, que : 1°/ la note annexe à l'article 5-a ne fait que préciser l'article 5 du règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances ; qu'il convient donc d'interpréter

générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ... (10e), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au

Chambre civile), au profit de la compagnie Assurances générales de France (AGF), société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

et Levis, avocat de la compagnie d'assurances l'Alsacienne, de Me Blanc, avocat de Mme X... et de Mlle Y..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

P..., le GAEC des Marcassins et la société Joris Ide Auvergne ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant né de l'arrêt : Vu l'article L. 131-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt

Bézio, procureur général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le

Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de la Mutuelle Fraternelle d'assurances (MFA

d'assurances mutuelles (CGAM), société d'assurances à forme mutuelle, dont le siège social est à Nantes (Loire-Atlantique), ..., 12 / de la société anonyme Général accident fire and life assurance

générales de France (AGF), dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de : 1 / La compagnie d'assurances

Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

est ..., avec centre de règlement 20, boulevard E.

Patrick F..., demeurant à Paris (3e), ..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société COGES, 21°) de M.

X..., syndic du règlement judiciaire de la société anonyme Bertomeu, demeurant en cette qualité ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

de la société Elvia assurances, de la SCP Gatineau, avocat de la société Jean Bernard, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Feydeau, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M.

Bernard D..., demeurant ... (3e), syndic à la liquidation des biens de la société OFFICE DE SELECTION POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE (OSAP), 4°) de la compagnie d'assurances LA PROVIDENCE IARD, dont

chambre), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., 2 / de la société Atlantis, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X..., ès qualités, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Axa assurances, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur