[E], la compagnie Axa et la compagnie MAAF, in solidum au paiement de la somme de 997 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion » et « condamne in solidum M.

définitive à l'emploi occupé et refus des propositions de reclassement au sol ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Corsair fait grief à l'arrêt d'avoir accordé au salarié une somme à titre

qualité de grévistes au moment des faits d'insubordination invoqués par l'employeur, ont saisi la juridiction prud'homale pour que celle-ci annule les licenciements et leur accorde diverses sommes à titre

opposable aux tiers le jour du sinistre, sur la parcelle où était situé le bien sinistré, a violé les articles 32 et 122 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 1165 du Code civil ; 2

Y... soit de rachat par lui-même des titres de la société FLSA soit de rachat desdits titres par la société FLSA ; qu'en refusant de prononcer l'exécution forcée de cet engagement et d'accueillir la demande

Y... « avait le pouvoir de revendre les actifs acquis [par ladite société], cependant que cet acte ne valait pas mandat exprès, ni pouvoir donné à l'intéressé de céder au tiers de son choix les titres

démontre aucunement l'impossibilité de vérifier la conformité du produit, étant observé qu'aux termes de l'article 3 du contrat de distributeur signé entre l'éditeur et le CCEI, il apparaît que les titres

des époux H... ne contenait aucune référence aux limites du cadastre mais se bornait à désigner la propriété vendue par référence à un numéro cadastral ; qu'en décidant que ce titre faisait référence

confirmé le jugement entrepris, alors, selon le pourvoi, qu'ils avaient fait valoir dans leurs conclusions demeurées sans réponse que les actions litigieuses avaient été cédées ultérieurement à des tiers

Attendu que l'agence SAFI et les notaires font grief à l'arrêt de les avoir condamnés in solidum avec le vendeur à payer à l'acquéreur la somme de 250 000 francs, alors, selon les moyens : 1 / que le tiers

de son préjudice d'agrément, alors , selon le moyen ; 1 / que l'article 1384, alinéa 2, du Code civil, selon lequel celui qui détient, à un titre quelconque, tout ou partie de l'immeuble ou des biens

(la SCP), ainsi que la créance qu'il détenait au titre de son compte courant d'associé ; qu'à la suite d'un différend portant sur la réalité de la situation comptable et financière de la SCP, les parties

de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la société la somme indûment perçue de 609,09 euros au titre

indemnités allouées à la victime, conjointement ou solidairement avec le tiers responsable, ou en garantie des condamnations prononcées contre le tiers responsable, mais doivent se borner à lui déclarer

pour homicide involontaire, la MACIF, qui a produit des quittances subrogatives, est intervenue pour demander l'imputation de ces sommes sur celles qu'elle a été condamnée à payer aux consorts Y... au titre

, les juges du fond n'ont pas légalement justifié leur décision au regard des dispositions susvisées ; 3 / que nul ne peut être tenu de réparer le préjudice trouvant son origine dans le fait d'un tiers

Celle-ci a demandé, à titre reconventionnel, l'indemnisation de ses préjudices résultant des défauts d'exécution des travaux sous-traités.

Mme [W] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande au titre de l'incidence professionnelle hors retraite, alors « que la victime d'un dommage n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les