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994 résultats pour « temps normal du trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00353

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

de présence sur trois journées complètes ce qui aurait diminué de moitié le nombre des trajets et le temps passé en trajet ; que la société UTI GROUP se borne à alléguer sur ces points que le salarié

Source officielle

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CC

soc

6137221ecd580146773fa634

Cassation

24 février 1994

24 février 1994

Sur le premier moyen : Attendu que la veuve de la victime fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 mars 1992) d'avoir dit que l'accident litigieux ne peut être considéré comme accident de trajet

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210476

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Et que si je ne veux pas apprendre ce qu'est le business, il perd son temps avec moi. Je préfère essayer de régler le pb tout seul dans un premier temps (...)

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10441

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

S'agissant de Mme Y..., la société BBO. déclare lui avoir aussi proposé différents plannings horaires, hebdomadaires ou mensuels pour limiter ses déplacements alors que son temps de trajet n'augmentait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

de trajet, elle affirme que la question a été traitée et que le temps de trajet pour se rendre dans les permanences a été allongé ; que les salariées disposent, par ailleurs, d'une pause déjeuner d'une

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soc

61372328cd58014677406326

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., 2 / du Directeur régional des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Basse Normandie

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201167

Cassation

9 juillet 2015

9 juillet 2015

Toute remise qui n'excède pas 30% du prix de vente normal doit être négligée.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11228

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR reconnu en son principe le droit de la salariée au paiement des temps de visites médicales et des temps de trajets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01158

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif et ne peut donner lieu à un rappel d'heures supplémentaires ; qu'en se fondant, pour considérer que les temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02287

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

passé en heures de délégation est de plein droit considéré comme temps de travail et payé à l'échéance normale ; que vainement la société Air France opère une distinction entre les dispositions qui étaient

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00951

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

motif inopérant, sans rechercher si les temps de déplacements revendiqués constituaient du temps de travail effectif et ouvraient droit au paiement d'heures supplémentaires, a privé sa décision de base

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soc

613724eccd580146774197ef

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

X... qui ne pensait qu'à augmenter les temps de fabrication des pièces, une attestation du directeur de chantier reprochant à M.

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soc

613722b8cd5801467740098e

Cassation

23 mai 1996

23 mai 1996

Y..., Z... et X... ont saisi la juridiction prud'homale notamment de diverses demandes d'indemnités de repas, de temps de trajet, et de petit outillage, M.

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civ2

607940bb9ba5988459c3d8d2

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

ARRIVAIT EN SENS INVERSE ET COUPAIT LE TRAJET DE X... ; 5EM QU'ENFIN, RIEN NE PERMETTAIT A LA VICTIME DE SAVOIR QUE LA VOITURE SE DIRIGEAIT VERS UN GARAGE ET ALLAIT MARQUER UN TEMPS D'ARRET EN ARRIVANT

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00875

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

Le dernier, en date du 4 septembre 2006, indiquait : « Apte dans le poste avant l'arrêt de travail, à savoir chauffeur sur trajet court (type PERPIGNAN-ORANGE) sans manutention lourde.

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soc

6079b2029ba5988459c55204

Cassation

17 mai 1972

17 mai 1972

UN TRAJET QUI N' ETAIT PAS COMPRIS DANS LA MISSION ET QUE CETTE MISSION SE FUT TERMINEE, IL EST VRAI, AVEC QUELQUES HEURES DE RETARD, X...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10433

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Cas 1 Pas de déménagement et fait les trajets: - Pas de Mippe - Pas d'article 30 - Normalement tenu de déménager compte tenu du temps de trajet > à 40 minutes, accord du directeur du PMT à voir. - estimation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00765

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

était déjà en augmentation, un accroissement supplémentaire de 15 % du nombre d'interventions de 15 %, soit deux interventions supplémentaires par semaine, et que le temps de trajet pour se rendre sur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01349

Cassation

2 octobre 2019

2 octobre 2019

passé à la douche au tarif normal de travail ; Attendu cependant, qu'aux termes de l'article 13.3, relatif au temps de douche, de l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail et des temps sociaux

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10809

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

étaient accordées, y compris aux salariés habitant à proximité, de sorte que l'employeur ne pouvait pertinemment affirmer que cette prime compensait un temps de trajet domicile – travail, supérieur à

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