la personne, physique ou morale, sous le nom de laquelle l'oeuvre est divulguée ; qu'en cas de divulgation par deux sociétés différentes, la protection est due à celle qui a la première diffusé le modèle

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que la Société de matériels techniques du Loiret (SMTL) a commandé à la société Patrymat une pelle, pour milieu aquatique, adaptée d'un modèle

par la société Décotec du fait que ledit modèle "Honfleur" était "suffisamment différent (de son) modèle par son style et ses dimensions", la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de motif en violation

déclarations circonstanciées et concordantes des victimes visées dans la prévention, que des séances de photographies effectuées par le prévenu s'accompagnaient toujours d'attouchements du sexe des modèles

civiles ; "aux motifs que sur la culpabilité : que le véhicule Peugeot Safrane immatriculé 7454 WA 25 et vendu à Christian Y... le 14 juin 1998 pour la somme de 86 466 francs comme étant de l'année modèle

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juin 1993), qu'en 1987, la société Bureau d'Etudes Gilbert Chouzenoux (BEGC) a commandé à la société Structair la formation d'un moule

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mat Friction Noyon, anciennement Fédéral Mogul

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2004), que la société Rayure a poursuivi la société Infinitif pour atteinte au droit d'auteur dont elle est titulaire sur divers modèles

d'avoir rejeté leur demande fondée sur la contrefaçon et la concurrence déloyale, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une forme ne peut être exclue de l'appréciation de la protection à accorder à un modèle

concerné, dont le modèle 4100 SH, n'avait pas été remise en cause ; qu'en ne répondant pas à ces conclusions de nature à établir la bonne foi du commissionnaire en douane, la cour d'appel a méconnu les

[N], propriétaire d'une boutique ayant le même objet, en contrefaçon de bijoux en forme de « V » dénommés Venus dont elle avait déposé les modèles à l'Institut national de la propriété industrielle (l'INPI

U... et A... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre de contrats de travail à durée indéterminée à temps partiel modulé, suivis de plusieurs avenants ; qu'après

I... a été engagé par la société Adrexo en qualité de distributeur de journaux et de documents publicitaires, dans le cadre d'un contrat à temps partiel modulé à compter du 2 août 2006 ; que le salarié

[M] a été engagé le 16 janvier 2013 en qualité d'agent de sécurité magasin par la société Lancry Protection sécurité ; que contestant le compteur annuel de modulation sur l'année 2013, il a saisi la juridiction

l'origine de l'accident, et, notamment, en refusant d'apprécier leur portée et leur impact sur les responsabilités et obligations respectives censées peser sur les parties, ainsi que leur possible modulation

conséquence la confusion sollicitée ne peut être prononcée ; "alors que le principe d'un recours de pleine juridiction au sens de l'article 6 1 de la Convention européenne, commande que le juge puisse moduler

Z..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne répond pas aux conclusions suivant lesquelles il convenait de vérifier les fiches qui ont permis le calcul de la modulation de salaires imposée par M

imputant à la société Marine la charge de prouver que les heures effectuées par la salariée les 21 et 22 décembre 1991 avaient été compensées en application des dispositions conventionnelles sur la modulation