fait encore grief à la Cour nationale d'avoir rejeté ses recours, alors, selon le moyen, d'une part, qu'elle faisait valoir que le personnel affecté au lavage des vitres ne représentait que 2 % des effectifs

aux droits de laquelle vient la société Allianz, rappelé qu'il « appartient à la société Axa qui invoque la subrogation dans les droits de son assurée Socotec de rapporter la preuve des paiements effectués

et en conséquence à diverses sommes celles allouées au titre de la période d'éviction pour la période du licenciement à l'audience, et par mois pour la période du 9 octobre 2020 à la réintégration effective

créancier de l'indemnité de délai-congé qu'à la condition de rester à la disposition de l'employeur pendant la durée du préavis, sauf à rapporter la preuve que celui-ci l'a empêché ou l'a dispensé de l'effectuer

D... de ses demandes au titre des heures supplémentaires effectuées et non rémunérées et de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'à l'appui de ses prétentions M.

autorisée par l'article 5 du décret du 31 mars 1937 dans une limite maximum ne constitue pas un horaire d'équivalence, mais un dépassement de la durée légale de travail effectif ; que, de ce chef, la

(Lyon,10 novembre 2008), que, le 24 septembre 2008, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse a autorisé des agents de l'administration des impôts à effectuer

Par une ordonnance du 28 septembre 2016, le juge-commissaire, qui a considéré que la contestation du mandataire judiciaire, qui portait sur le taux effectif global et les taux nominaux, excédait son pouvoir

cadre de leurs activités respectives ; que le second, étant à la recherche d'associés pour développer son produit, s'était adressé au premier en sa qualité de directeur d'un cabinet financier pour effectuer

Y... s'est engagé à payer et le prix des livraisons directes, bien qu'il n'ait pas été établi que les factures correspondaient effectivement à la marchandise livrée directement par les fournisseurs

apprécie la meilleure organisation de son entreprise ; qu'en se substituant à l'employeur pour apprécier, après coup, l'utilité de la réorganisation de l'entreprise décidée par ce dernier et qui a effectivement

X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la commission lui revenant devait s'entendre de la différence entre la commission brute de 35 % (ou de 25 %) et la remise effectivement accordée par M.

diverses sommes, qu'une diminution du salaire calculé sur 169 heures ne pouvait résulter que d'une acceptation expresse des salariées ou d'absences imputables à celle-ci, sans rechercher la durée effective

assignée en paiement de factures ; Attendu que la société Air Inter fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Airsoft la somme de 372 952 USD en règlement des prestations effectuées

l'avoir condamnée à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à chacun des salariés, alors, selon le moyen : 1 / qu'en relevant, pour dire que la preuve d'une recherche effective

au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, les heures effectuées au-delà de 1607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord. 5.

au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par la convention ou l'accord, les heures effectuées au-delà de 1607 heures ou d'un plafond inférieur fixé par la convention ou l'accord. 5.

l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées

, si certains des trajets n'étaient pas effectués dans la même journée par M.