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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372286cd580146773fe007
10 octobre 1995
10 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le département de l'Eure, représenté par le président du conseil général
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05511
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Barbier, Talabardon, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
Source officielleciv1
61372166cd580146773f36e2
4 décembre 1990
4 décembre 1990
Laalili X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de M. le Président du conseil général du Val-de-Marne, 38
Source officielleciv1
6137212dcd580146773f1a2d
25 avril 1990
25 avril 1990
), au profit de : 1°/ Mademoiselle Myriam X..., ayant comme adresse BP 4036 à Douala (Cameroun), serait actuellement en France hébergée par une soeur en région parisienne, 2°/ le PRESIDENT DU CONSEIL
Source officielleciv1
61372398cd5801467740bd3a
3 juillet 2001
3 juillet 2001
X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 2000 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), au profit du Président du Conseil Général du Cher, Service de l'Aide sociale à l'enfance
Source officielleciv3
61372244cd580146773fb903
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Gard), en cassation d'une ordonnance rendue le 9 février 1993 par le juge de l'expropriation du département du Gard, siègeant au tribunal de grande instance de Nîmes, au profit de M. le Président du conseil
Source officielleciv1
61372139cd580146773f2016
6 juin 1990
6 juin 1990
général de l'Yonne, // M. le président du conseil général de l'Yonne, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210195
24 mars 2016
24 mars 2016
AUX MOTIFS QUE « permanents. après consolidation - tierce personne Il ressort d'un courrier en date du 17 février 2012 du président du Conseil Général de la Sarthe que Monsieur [N] est bénéficiaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100238
4 mars 2015
4 mars 2015
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2013), qu'un juge des enfants a renouvelé le placement de l'enfant Maxim X..., né le 25 mars 2002, auprès du conseil
Source officielleciv1
60794c519ba5988459c4546f
5 février 1991
5 février 1991
Y... et Mme Roudil, fils et fille de Catherine X..., à payer, chacun, au président du conseil général des Pyrénées-Orientales, une somme de 36 500 francs représentant 73 mensualités de 500 francs au titre
Source officiellecr
6137264dcd58014677424850
8 novembre 2000
8 novembre 2000
par : -LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE, en sa qualité d'administrateur ad hoc de D...
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édure suiviec/Mohamed X
6079a84f9ba5988459c4c856
11 avril 1996
11 avril 1996
contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Mohamed X... et la compagnie Axa Assurances à verser au département du Nord, représenté par le président de son conseil
Source officiellecr
61372698cd58014677426e06
30 mai 2007
30 mai 2007
adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil
Source officielleciv1
61372147cd580146773f274d
25 avril 1990
25 avril 1990
Bernard, 2°) Monsieur le Président du Conseil Général de la Nièvre, Direction de la Solidarité, Hôtel du département, BP 839, Nevers cédex (Nièvre) défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée
Source officielleciv3
6137233ccd58014677407353
2 février 1999
2 février 1999
Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
613720d5cd580146773eec4f
26 avril 1989
26 avril 1989
Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M. Sodini, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.
Source officiellecr
èce, M. Y... a déposé le même jour deux plaintesc/M. X
61372580cd5801467741e4db
14 juin 1994
14 juin 1994
numéro daté du 1er mars 1993, un article annoncé en première page par le titre "scandale du golf de Nice, Christian Y... et son épouse cités dans le nouveau développement judiciaire de la plainte du conseil
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61372580cd5801467741e4de
14 juin 1994
14 juin 1994
député et de sa femme dans le détournement d'une subvention de 750 000 francs" ; que l'article rendait compte de l'évolution d'une information suivie sur la plainte du Conseil général des Alpes Maritimes
Source officielleciv3
6137242acd58014677413218
30 mars 2004
30 mars 2004
juillet 2002, entre les parties, par le juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône, siégeant au tribunal de grande instance de Marseille ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Condamne le Conseil
Source officiellesoc
61372234cd580146773fb14a
7 juillet 1994
7 juillet 1994
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1991 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit du Conseil général de Seine-et-Marne, Comité départemental d'animation
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