[T] et d'une autre salariée, en retenant que « les différents éléments évoqués ne sont pas suffisants pour constituer des faits de harcèlement.

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour, composée

précise encore que le prévenu a eu la parole le dernier ; Qu'en cet état, et dès lors que l'article 513 précité a été rétabli en sa rédaction initiale par la loi du 8 février 1995, l'irrégularité commise

Seguy, conseiller rapporteur, Mme Panetta, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

[Y], dans la mesure où ce dernier restait libre de décider d'acheter sur le marché auprès d'un autre fabricant, un autre produit, différemment composé et utilisant d'autres logiciels et

Le 16 avril 2019, la Société des auteurs et des compositeurs dramatiques (SACD), organisme agréé de gestion collective, a assigné M.

Cassou de Saint-Mathurin, conseillers référendaires, Mme Vassallo, première avocate générale, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

du fromage visé, est compris dans l'aire géographique à laquelle le décret du 26 décembre 1986 réserve l'appellation d'origine contrôlée "camembert de Normandie", retient qu'en l'état de la séparation

, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, Rodrigues, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

du salarié au contrat de sécurisation professionnelle ne comporte ni préavis, ni indemnité compensatrice de préavis, sauf en l'absence de motif économique de licenciement, sauf si le préavis auquel le

Jessel, conseiller, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 398, 462, 510, 512 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt, que la cour d'appel était composée

, qu'en application du principe d'égalité de traitement, la partie demanderesse a donc droit à un complément poste de même montant que celui du fonctionnaire auquel il se compare, dès lors qu'ils sont

du produit, les mentions que l'unité de conditionnement doit reproduire en ce qui concerne la composition et les avertissements sanitaires, et le nombre de cigarettes pouvant être contenues dans un paquet

défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

ou sur la comparaison de plusieurs produits différents de la collection « Alhambra » avec un seul produit de la collection « Color Blossom ». 11.

Arnaud X... considère que ce préjudice se limite à la seule différence de salaire, sur la base d'un rappel de salaire calculé en tenant compte : *des points supplémentaires (ou de la part de points supplémentaires