Y... qui l'avait rejoint ayant pris la direction des opérations ; " que, cependant, le commandant Y... lui avait demandé de prendre toutes les dispositions pour procéder au sauvetage d'enfants dont

du Code pénal, L. 411-11 du Code du travail, des articles 2, 85 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'action

manuellement le mouvement de descente du coulisseau de la presse à l'aide de deux boutons-poussoirs du pupitre de commande ; que l'accident s'est produit alors que la victime tenait de la main droite

fait opposition à ce commandement, le 6 mars 1991 ; qu' alors que cette action était encore pendante devant la cour d'appel, ils ont, par acte du 4 janvier 1993, sollicité le renouvellement du bail ; que

Riano était membre du "commando de Madrid" de l'organisation ETA, dont faisaient également partie Antonio G... X..., José D... De Juana A... et Juan Manuel F...

E...aurait fait partie d'un commando " ANDALUCIA ", dépendant du mouvement ETA et qui courant 1996 aurait été chargé de faire exploser un autobus transportant 22 militaires à Cordoue ; que dans ce but,

, qui a estimé que l'action en contestation du commandement visant la clause résolutoire - délivré au preneur par les bailleurs - et en résiliation du bail, intentée par la société X...

dénié toute implication dans ces faits ; qu'iI a reconnu appartenir au mouvement "Emgann", dont il était le porte-parole et l'un des secrétaires généraux, mouvement qui a déclaré ne pas condamner les actions

inexactitude quant à la superficie mentionnée, ainsi que les buts assignés au texte qui veulent que les transactions se nouent sur des bases exactes et dans des conditions exclusives de toute mauvaise foi, commandent

de procédure civile) ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait condamner Mme X... au paiement de 1 000 euros de dommages-intérêts "pour préjudice moral" au profit du syndic IPG la recevabilité de son action

PROPRIETAIRE DE 109 PARTS, ET POUR ASSOCIE COMMANDITE LEDIT BERNARD X..., GERANT STATUAIRE, NE SONT PAS RECEVABLES EN LEUR ACTION TENDANT A DEMANDER PERSONNELLEMENT LA DISSOLUTION DE LADITE SOCIETE, AU

de base légale à des poursuites pour dénonciation calomnieuse qu'à la condition que cette décision soit dépourvue de toute incertitude ou ambiguïté ; qu'en l'espèce le lieutenant colonel Y..., commandant

invoquant la concurrence déloyale exercée par la société Shell avec une société Hurel à laquelle une cuve était réservée dans la station-service pour la distribution des produits pétroliers qu'elle commandait

Cagliari, Sardaigne (Italie), 10°/ de la société Transol Olie BRO DUK TEM Nederbruck BV, dont le siège est Ringtijk 420 PO BOX 1030 62980 BA, Ridderkere (Hollande), 11°/ de M. le capitaine, commandant

" tirage audio-vidéo " et que son lot, un téléviseur inscrit en face de son nom sur une liste des " prix " placée en regard de la liste des " gagnants ", lui serait expédié lorsqu'il aurait passé commande

plus de 450 chevaux et présentant une jauge brute supérieure à 50 tonneaux, ayant pour capitaines respectifs André X... et Yannick Y..., ont été surpris, dans les eaux territoriales françaises, en action

Y... ne pouvait plus exercer l'action de in rem verso après avoir, en première instance fondé ses prétentions sur les règles de la gestion d'affaires dont les premiers juges avaient exclu l'application

[X] un commandement de payer, dont ce dernier a demandé l'annulation, en soutenant que l'action de la banque était forclose pour avoir été engagée postérieurement au 31 août 2014, terme contractuellement