préférentiels, pour des commandes passées par des clients, tous agissements ayant été reconnus expressément par l'intéressé ; alors, d'autre part, que fait aussi une fausse application des dispositions

sur les données duquel s'était fondé l'audit ayant permis de relever les anomalies de caisse reprochées à la salariée avait pour seul objet de prendre les commandes adressées directement en cuisine et

Y... ne prospectait pas seul le secteur géographique revendiqué, puisque la société elle-même passait directement des commandes auprès de certains clients ; Attendu, cependant, que la rupture du contrat

, la quantité et/ou le prix des produits stupéfiants achetés, le lieu de livraison, l'heure de livraison, la voiture du client, la voiture du livreur établit que via la ligne [...], les commandes et livraisons

civil ; alors, au demeurant, que la cour d appel a pour les mêmes raisons violé l article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que le fait qu un VRP démissionnaire ait annulé une commande

; qu'il précise : « La réexpédition s'est faite par bateau pour deux containers et par avion pour acheminer 99 fûts correspondant au client qui ne pouvait décaler la date de réception des fûts commandés

verser à la société, une indemnité de préavis, et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors, selon les moyens, d'une part, qu'en ne recherchant pas si le fait pour l'employeur d'avoir pris des commandes

[S] dans lequel le retard pris par la salariée n'a pas permis l'obtention d'une subvention suivi d'une perspective d'obtention d'une subvention pour une 2ème commande alors que le client ne pouvait pas

injustifiée ses relations avec une société en réduisant à néant son activité, de s'opposer à la désignation judiciaire d'un mandataire demandée par cette société et, enfin, de cesser la livraison des commandes

deniers ou quittances, 18.378 à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, AUX MOTIFS QUE reste le refus catégorique que la salariée aurait opposé à son employeur lui demandant d'exécuter une commande

du Travail, que la cour d'appel a violé ; alors, d'autre part, qu'en statuant comme ci-dessus, sans rechercher si le coût de la main-d'oeuvre extérieure et le retard apporté à la mise en oeuvre des commandes

juge de proximité s'est fondé uniquement sur la facture émise le 12 avril 2013 par ce dernier, alors même qu'il ressortait de ses propres constatations « qu'il n'exist[ait] aucun justificatif de la commande

prononcé pour faute grave en raison du retard des encaissements en espèces ; qu'en statuant ainsi sans répondre aux conclusions de l'employeur qui reprochait aussi au salarié d'avoir signé un bon de commande

1986 dont il se réclamait ; qu'en accueillant la demande du salarié, après avoir cependant constaté, par adoption expresse des conclusions de l'expert, qu'il était impossible de déterminer si les commandes

X... avait, après avoir obtenu de la société Papeteries du Rhin une offre de prix pour la commande de l'un de ses clients, transmis cette offre à la société Grégoire, concurrente de la société Papeteries

civil, on ne peut déroger par des conventions particulières aux règles qui intéressent l'ordre public ; l'article L 121-25 du code de la consommation dispose que « Dans les sept jours …à compter de la commande

Marseille, en particulier pour la recherche et le renouvellement des appels d'offres des clients, mise à jour des marchés en cours, prise de commande, prospection de nouveaux clients, -retard dans les

, catalogues, commande, BAT relatifs aux principaux clients de l'agence NNH, notamment Amazone, Delta Force, et Aletc ; que le détournement de ces dossiers a permis à l'agence Openfield de prendre immédiatement