CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                           , 8°/ au syndicat départemental CFTC santé sociaux, dont le siège est [...]                                         , 9°/ à Mme Yolande

: 1°) Madame Marie-Jeanne, Pierrette D..., divorcée de Gérard X..., demeurant à Gemenos (Bouches-du-Rhône), Domaine de la Culasse, agissant en qualité d'héritière de Giovanni D..., 2°) Madame Yolande

représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1991 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Yolande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y... épouserondonna, demeurant ...,

propriétaire du lot n° 3 sis ... président de l'Association foncière urbaine libre, demeurant en cette qualité ..., 3°/ de la société civile immobilière (SCI) Escarpée, dont le siège est ..., 4°/ de Mme Yolande

Yoland M..., demeurant ..., 17°/ de M. Guy N..., demeurant ... Cidex 1738, 41300 la Ferté-Imbault, 18°/ de M. Guy O..., demeurant ..., 19°/ de M. Marc Q..., demeurant ..., 20°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A..., Yolande, Marguerite, Marie de Vergie, demeurant à Paris (17e)

demeurant Bâtiment C 1, 58, Cours Saint-André, 38800 Le Pont de Claix, VII - Sur le pourvoi n° M 94-43.258 formé par Mme Gisèle D..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° N 94-43.259 formé par Mme Yolande

Yohan et Clément X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR fixé à 150 euros par mois à compter du 1er janvier 2010 la pension alimentaire versée par M.

coopérative de banque populaire à forme anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Yolaw

Vu le pourvoi formé par la société DLSI, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 juin 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme Yolande

Maxime X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Yolande Y... épouse Z..., domiciliée

attaqué d'avoir confirmé le rejet de la demande de garantie, formée à l'égard de la société Groupama par les consorts X..., de la condamnation in solidum des six consorts X..., nupropriétaires, et Madame Yolande

Yohann X..., domicilié [...]                                                                , contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel d'[...]              

Yohann X... pouvait prétendre à l'indemnisation intégrale de son préjudice, a retenu que ne pouvait être opposée à M. X...

Roger Z..., demeurant ... à Plaisir (Yvelines), 2°/ Mme Yolande Z..., épouse Dejamme, demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), 3°/ M. André Z..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Yolande D... divorcée A..., demeurant 2, square des Mimosas, à Boe (Lot-et-Garonne), 2°

Genicourt (Val-d'Oise), ... l'Aillerie, en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit de : 1°/ Monsieur Henri C..., 2°/ Madame Yolande