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Serge, AS... Michel, AT... Elsa, AU... Pierre-Gilles, AV... Laurent, BW... Daniel, BX... Eric, BY... François-Xavier, BZ... David, BA... Agnès, épouse BB..., BB... Pierre, BC... Francis, BC...

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

de la ville de Marseille, responsable d'une subdivision au sein de la direction Nord Littoral, relevant de la Direction générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux dont le directeur était Serge

Béghin, Jariel, Mme Schmitt, conseillers référendaires, Mme Valdès-Boulouque, premier avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de

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Jean-Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 février 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR sous l'accusation d'assassinat

'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Etat français, représenté par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Etat français, représenté par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Etat français, représenté par l'Etablissement public d'aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président

La Cour note pour mémoire que Monsieur X... varie sur la date de départ du domicile conjugal, qu'il produit une attestation (pièce n. 100) de M.

ainsi des prestations servies par un régime d'assurance sociale complémentaire rendu obligatoire par la loi ou une convention collective ; qu'en se contentant d'énoncer, pour écarter la déduction des

son époux, Gabriel Y..., avec lequel elle était mariée sous un régime de communauté, et leurs enfants, Catherine et Marie-Thérèse ; que Gabriel Y..., qui avait épousé Mme Z... sous le régime de la séparation

pour le compte de Trépant" ; dans une lettre à X... du 14 mai 1972 déjà citée, Trépant écrivait "je vous confirme qu'il n'est pas possible de trouver autre chose de plus valable et irréfutable qu'un valé

encore été, par hypothèse, déterminée, aucune poursuite n'a pu être engagée, ni un prévenu désigné ; qu'enfin, si les autorités danoises indiquent le dernier domicile connu comme étant situé à Gonesse (Val-d'Oise

Serge, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET DE COMMUNICATION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 24 novembre 1992, qui, pour publicité illicite en faveur

Gérard B...et Laurent B..., aux droits duquel se trouvent Mme C..., Mmes Marie et Valérie B...et M.