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4 007 résultats pour « VIGNON Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721a7cd580146773f5adc

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM.

Source officielle

Page 19 sur 201

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CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f105

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

par un procès-verbal de constat de délit du 1er septembre 1999, ont été établis les faits suivants ; pour les vendanges 1994, 1995 et 1996, la SCI Château de Reignac ayant planté douze hectares de vignes

Source officielle
CC

civ3

60794d169ba5988459c4802b

Cassation

9 juin 2004

9 juin 2004

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 13 novembre 2002 et 16 décembre 2002) que la société civile immobilière (SCI) Les Vigneux

Source officielle
CC

soc

61372105cd580146773f0554

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Eliane Y..., demeurant Les Plaines-Vinon sur Verdon (Var), Rians, en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb418

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.

Source officielle
CC

civ1

613721bdcd580146773f6b63

Cassation

2 juin 1992

2 juin 1992

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372409cd5801467741172b

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

sous le n° 1 411 374, ainsi que sous la dénomination Château Perganson, du vin produit sur une exploitation en partie située au même lieudit Perganson, composée de parcelles de terres complantées de vigne

Source officielle
CC

civ1

61372176cd580146773f3f2e

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

6137213fcd580146773f2334

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28c1

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, rapporteur, M. Lesec, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720eecd580146773ef928

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Viennois, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Z

613720efcd580146773ef9df

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Viennois, rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f033f

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Viennois, conseiller rapporteur ; MM. A..., B..., Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372105cd580146773f0569

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Viennois, rapporteur, MM. Y... Bernard, Massip, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, Lemontey, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

61372106cd580146773f05aa

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Viennois, rapporteur ; M. Grégoire, conseiller ; M.

Source officielle
CC

civ1

61372113cd580146773f0c83

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7ed

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, rapporteur, MM. Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

éboutés de leur recours en garantiec/M. F

613720dccd580146773ef015

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

Viennois, rapporteur, MM. E..., Z...

Source officielle
CC

civ1

61372126cd580146773f164a

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c86

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, rapporteur, M.

Source officielle