Christiane Joëlle O..., épouse XC..., demeurant Valle Longa, Chemin de la Piscine, Corsu, 20136 Tavera, 41 / Mme Dominique O..., demeurant ..., 42 / Mme Laurence Marie Louise O..., demeurant ...,

; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

A... les éléments incorporels de la branche fuel domestique de son fonds de commerce de station-service exploité à Labastide Rouairoux (Tarn) au prix de 90 000 francs, le vendeur s'interdisant de s'intéresser

en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, de la Corrèze, du Lot, et du Tarn-et-Garonne

l'intégralité de ses droits à son sujet et renoncer expressément à cette demande et à toutes instances et actions qui auraient pour objet à l'encontre de quelque partie que ce soit et notamment de la société Tavere

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Tarn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron (Var

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL ONC "Tout impec", société à responsabilité limitée, dont le siège est quartier des Plaines à Tanneron

2013 que l'enquête administrative diligentée par la caisse a permis de conclure que les activités professionnelles de Mme [K] mettait en évidence que : -du 05 mai 2004 au 07 août 2009, à la SARL Taverne

époux n'ayant acquiescé au prononcé du divorce ; que si l'on peut lui reprocher d'avoir fait un mauvais choix à un moment de sa vie, quand il a quitté l'Intermarché de Chécy dans le but d'installer une taverne

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tabbert Wohnwagenwerke GMBH, qui fabriquait en Allemagne des caravanes, avait pour concessionnaire

de France télécom, dont le siège est 110, rue du ..., 17°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 18°/ du Crédit municipal, dont le siège est ..., 19°/ de la société de droit allemand Tabbert

Jean-Pierre Z..., 2°/ à l'UDAF du Tarn, 3°/ à l'UDAF du Tarn, prise en qualité de tuteur de Amar X..., ayant toutes deux leur siège [...]                                                     , 4°/ à

développée dans son mémoire en défense, portant sur le renvoi dont il a fait l'objet devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie commise au préjudice de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Tarn

27 janvier 1987, par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit : 1°/ de Monsieur Jean Z..., demeurant à Tresserve (Savoie), ..., 2°/ de Monsieur François Z..., demeurant à Taverny

Antoine Y..., demeurant Paratella, lieudit Taverna, 20218 Piedigriggio, 4 / de M. Bruno X..., demeurant ..., 5 / de M. Léonard C..., demeurant ..., 6 / de M.

Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (2ème Chambre - 1ère section), au profit de Monsieur René X..., demeurant à Begard (Côte-du-Nord), Ferme de Tavéac

Guy B..., demeurant "Le Mas de l'Aube", Chemin des Plaines, 83440 Tanneron, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au