cadre du contrat de prêt qu'il avait consenti à Christian Y..., lui a adressé directement le règlement correspondant, dont il a rétrocédé à ce dernier la somme de 102 041 francs; qu'il a, par la suite

Pierre X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 mars 1992) de fixer à71 5OO francs le montant de l'indemnité qui lui est due à la suite de l'expropriation de biens lui appartenant, au profit de la

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la condamnation des sociétés au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait

cela se passait deux ou trois soirs par semaine au moment du coucher, il mettait ses mains sous son pyjama et lui caressait les lèvres du sexe sans toutefois la pénétrer digitalement ; qu'elle avait subi

, par l'effet libérateur de la révélation des faits, d'abréger leur souffrance intérieure et de limiter les conséquences nocives pour leur développement du traumatisme engendré par les actes sexuels subis

, par l'effet libérateur de la révélation des faits, d'abréger leur souffrance intérieure et de limiter les conséquences nocives pour leur développement du traumatisme engendré par les actes sexuels subis

réelle et sérieuse, de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen, que l'arrêt attaqué, qui constate que l'employeur était en droit de réorganiser son entreprise comme il l'entendait, qu'à la suite

riche en bactéries" ; Attendu que la société Eparco fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement de dommages et intérêts, alors, selon le pourvoi, que l'étendue du préjudice économique subi

dommages intérêts sur le fondement de l'article 266 du code civil, alors « que des dommages et intérêts peuvent être accordés à un époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit

au développement récent de la ceinture de sécurité, ainsi que des ruptures du foie ou de la rate, ainsi que de l'intestin grêle ; "enfin ces lésions s'observent d'autant plus que le sujet qui les subit

17 juin 2008 et L. 1134-5 du code du travail ; 2°/ que si la prescription interdit la prise en compte de faits couverts par elle, le salarié demeure recevable à faire reconnaître la discrimination subie

[Y], entièrement responsable des préjudices subis par la société SMS et de la condamner, in solidum avec celui-ci, à payer à cette société la somme de 74 679 euros au titre de la perte de stock et de la

X... a quitté le chantier à 8 heures 30 en emmenant ses outils, suite à une réflexion de l'employeur", et que son départ, qui "s'explique pour des raisons médicales, ne peut s'analyser en une démission

de cette maladie est recevable à exercer devant la juridiction du contentieux général de la sécurité sociale, outre l'action en réparation du préjudice moral qu'il subit personnellement du fait de ce

aucun préjudice ; qu'enfin, en raison de l'état constamment déficitaire de la société CTE, les associés n'ont jamais perçu de dividende en sorte qu'ils n'ont subi aucun préjudice ; "alors, d'autre

comportement gravement répréhensible, elle était amenée à cesser immédiatement les relations qu'elle entretenait avec celle-ci ; qu'il est donc constant qu'il existe un lien direct entre le préjudice subi

Y..., qui a été victime en 1980 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident, survenu le 23 février

et aux gains manqués, et sans expliquer en quoi le montant ainsi alloué permettait la réparation intégrale du préjudice subi par la salariée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au