cessé d'être mise en oeuvre" (§. 668) ; qu'il ressortait encore de cette décision que la réponse de la CNAM du 4 octobre 2010 "contient un grand nombre d'éléments montrant un développement tout à fait singulier

Selon l'article L. 641-4 du code de commerce, le liquidateur désigné par le tribunal a seul qualité pour agir au nom et dans l'intérêt collectif des créanciers. Relèvent ainsi du monopole du liquidate

diligence visant à protéger les intérêts des créanciers (…) En conséquence, les demandeurs ont qualité à agir pour la défense de leurs intérêts distinct et personnel d'autant que chacun subi un préjudice singulier

pour en déterminer la valeur vénale ; qu'en se bornant, pour rejeter ce moyen, à énoncer que « l'administration fiscale justifie … que les actions, objets du redressement, ont un caractère singulier

Y... insistait sur le fait que le mandataire, en sa qualité de professionnel des placements financiers, avait reçu une mission singulière consistant à effectuer toutes opérations et prendre toutes dispositions

produisant aucun élément concret permettant de chiffrer l'éventuel préjudice qui découlerait d'une diminution d'aides publiques sera débouté de sa demande d'indemnisation de ce chef ; qu'il est enfin singulier

laissé un avis de passage au domicile des destinataires et avoir adressé « la lettre avisant de la signification de l'acte, avec copie de cette signification » ; qu'il se déduisait de ces mentions au singulier

que malgré ces avertissements Mmes X... et C... n'avaient rien changé à leurs critiques ; qu'elles niaient les propos qui leur étaient imputés mais que les faits étaient établis ; que le caractère singulier

convention du 17 septembre 2003 établie en exécution de la délibération de 2002 est intitulée « convention pour l'installation d'un relais de radiotéléphonie dans un immeuble » et ainsi également au singulier

C...), faits commis le 28 février 2007, la circonstance que le terme vol soit mis au singulier étant sans importance s'agissant d'un terme générique ; que le fait que le parquet mentionne dans son acte

établissements Cartier avaient bien reçu de lui, le 13 septembre 1985, pour réparation, deux montres dont une dite "Santos" en or et acier ; que X... n'a pu apporter la preuve de la véracité de sa singulière

A... qui demandait la confirmation du jugement, par lesquels ceux-ci avaient retenu comme "constituant une prémice singulière et contraire à une franche amitié et à la loyauté" la clause de la promesse

devenu propriétaire des raisins, pouvait les commercialiser comme il l'entendait, mais à son propre nom ; qu'il n'a non plus jamais reçu de la société Sovibo 1 040 hectolitres de vin, et qu'il est singulier

qu'il a annulé les assemblées générales de la SCI Prévert dont les décisions ont été votées en fonction d'une répartition erronée du capital social ; que par ailleurs, l'action sociale, ou action ut singuli

société d'assurances AGF en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage, l'intégralité des sommes versées au syndicat des copropriétaires Villa d'Este ainsi qu'aux différents copropriétaires agissant ut singuli

suivants : 1) en premier lieu, le testament lui-même présente des signes d'altération des facultés mentales de son rédacteur ; qu'ainsi on note que le testateur n'utilise pas la première personne du singulier

emprunts d'agressivité et de haine avec des menaces de poursuites judiciaires ; que Mme Z...évoque la maltraitance dont elle aurait été l'objet de la part de ses parents et de son mari ; qu'il est singulier

sociétés, il n'existe aucun risque de confusion pour le consommateur ; qu'il retient encore, par motifs propres, que la société Oxypas ne justifie pas être à l'origine d'un mode de commercialisation singulier