F..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Compagnie Sarthoise du Meuble, demeurant ... au Mans (Sarthe), 38/ de M.

Mme Josette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Sarthe, dont le siège est sis

Saint-Léonard, Le Mans (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société anonyme Négofia, dont le siège est

rester fermé jusqu'à la réalisation des travaux de mise en conformité pour l'ouverture au public, décision de l'autorité compétente non rapportée à la date des faits, qu'antérieurement à la noyade de Sarah

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme LES RESIDENCES SARTHOISES, dont le siège social est ... au Mans (Sarthe), agissant en la

le siège social est au lieudit "le moulin du Gord" à Noyen-Sur-Sarthe (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre), au profit de M.

arrêt rendu le 8 novembre 1995 par la cour d'appel d'Angers (1e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Alice X... née B..., demeurant ..., 2°/ de M. le président du Conseil général de la Sarthe

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE, PARTIE INTERVENANTE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS, DEUXIEME CHAMBRE, EN DATE DU 25 JUIN 1981

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SARAC-RENAULT, dont le siège social est à Thiers (Puy-de-Dôme

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

APAJH Sarthe-Mayenne et la condamne à payer à M.

André, Philippe X..., demeurant ... à Vouvray-sur-Loir (Sarthe), 2°/ Mme Simone, Yvonne Y..., épouse de M.

[...] sera donc fixé à 1 337,73 € brut; que la société Saxhotel Saran sera condamnée à verser à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Y..., demeurant au Mans (Sarthe), 20, cité Bobette ; 2°) Le SYNDICAT CFDT des services, dont

Y..., demeurant à Saint-Gervais-en-Belin (Sarthe), ..., 3°) Monsieur A..., syndic du règlement judiciaire de la sarl SOTRADEL et Monsieur Y... à Le Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sarraz-Bournet, MM. Miribel et Buet comme conseillers, mais mentionne que la décision a été prononcée par M.