L'employeur a contesté l'opposabilité de ces décisions devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Sur le rapport de Mme Lapasset, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [4], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des

mis à la disposition de l'entreprise Sernam Ile-de-France par l'intermédiaire de l'agence de travail temporaire Projet's Centre pour la période du 29 octobre 2001 au 9 novembre suivant, en qualité de chargé

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [3], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [U], de la SARL

, alors : « 1°/ que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que le salarié qui transfère sciemment et sans justification professionnelle des informations

au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles d'un « mésothéliome » déclaré le 18 avril 2017 par un de ses salariés (la victime), employé en qualité de chaudronnier de 1961 à 1991.

dispositions des articles L. 1235-3 et L. 1235-3-1 du code du travail, qui octroient au salarié, en cas de licenciement injustifié, une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris

avoir satisfait à l'article L. 3121-46 du code du travail qui impose à l'employeur d'organiser un entretien individuel avec chaque salarié ayant conclu une convention en forfait jours portant sur la charge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2005), que Pierre X..., salarié de la société

aurait dû exécuter ou en faisant état d'un témoignage susceptible de contredire la déclaration du salarié. 6.

Après le refus de la caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise de prendre en charge cet accident survenu le 15 février 2015, la salariée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de

du 7 janvier 2014, l'affection de l'épaule droite déclarée par l'une de ses salariés, la société [2] (la société) a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'un recours en

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 8 novembre 2022), le 25 mai 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de la Meuse (la caisse) a pris en charge la pathologie déclarée par un ancien salarié de la société

, l'accident déclaré le 18 mai 2018, avec réserves, par la société [3] (l'employeur), concernant l'un de ses salariés. 2.

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Securitas France, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Airbus opérations, de Me

de délégation litigieuses, la cour d'appel, sans inverser la charge de la preuve ni excéder ses pouvoirs, a pu en déduire que l'obligation du salarié de préciser, pour les mois de décembre 2018 à janvier

X..., salarié de la société Samia Rhône Alpes, alors qu'il procédait, le 5 septembre 1990, à la réparation d'une vanne dans les locaux de la société Rhodia Silicones et malgré une vidange préalable de

, la maladie déclarée par [B] [I] (la victime), salarié de M.