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857 résultats pour « Renaud CHRISTOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372644cd580146774243ef

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six avril deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

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CC

cr

éclaré se constituer partie civile dans l'information suiviec/Christine Y

61372589cd5801467741e94e

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10219

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f99e0

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c1

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01783

Cassation

29 octobre 2008

29 octobre 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 novembre 2006) que Mme X... a été engagée par la société Interhône Alpes, filiale du groupe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10144

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

10144 F Pourvoi n° R 16-21.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300026

Cassation

14 janvier 2015

14 janvier 2015

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 mars 2013), qu'un bail commercial

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00344

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'un jugement du 17 janvier 2003 a prononcé

Source officielle
CC

cr

61372652cd58014677424a4f

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421963

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CC

cr

61372643cd58014677424368

Cassation

23 juillet 2003

23 juillet 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100648

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le troisième moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué statuant en matière d'assistance éducative

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cr

613725b6cd5801467741ff9a

Cassation

11 février 1998

11 février 1998

Grande y Ruiz et Christophe C... coupables d'omission de porter secours ; "aux motifs que, bien qu'ayant eu conscience d'avoir franchi un corps, José Y...

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00413

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Christophe E..., domicilié [...] , 9°/ à M. Emmanuel WWW , domicilié [...] , 10°/ à M. Rodolphe F..., domicilié [...] , 11°/ à M. Stéphane G..., domicilié [...] , 12°/ à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01447

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Christophe E..., domicilié [...]                                   , 9°/ à M. Emmanuel E..., domicilié [...]                                      , 10°/ à M.

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CC

soc

61372290cd580146773fe87d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s P 92-43.091et Q 92-43.092 formés par L'Union départementale des sociétés mutualistes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01732

Cassation

11 septembre 2018

11 septembre 2018

l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Virginie X..., et - Mme Christine Y..., - Mme C...

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CC

cr

61372574cd5801467741de3c

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle