compris dans le bail, à procéder à l'enlèvement des deux structures métalliques avec tentes, des jardinières, du tableau électrique, de la pompe, des panneaux commerciaux, du panneau métallique fiché sur pieu

suivants du Code de la propriété intellectuelle ; Mais attendu, d'une part, qu'après avoir relevé que la revendication 9 porte sur le procédé de pose des bornes consistant à n'enfoncer au marteau le pieu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Défi, société anonyme, dont le siège est ..., 66380 Pia, en cassation

d'appel a violé les textes précités par refus d'application ; Mais attendu qu'ayant relevé que les palplanches retenant les quais étaient des tôles métalliques enfoncées dans le sol à la façon de pieux

CONTRAT DE TRAVAIL, LA COUR D'APPEL A ESSENTIELLEMENT CONSIDERE QUE, A MOINS DE REDUIRE LES PRESCRIPTIONS DU PLAN DE DEGAGEMENT, ETABLI EN APPLICATION DE CES DISPOSITIONS, A L'ETAT DE SIMPLES VOEUX PIEUX

AUX CONCLUSIONS PRETENDUMENT DELAISSEES EN RETENANT NON SEULEMENT QUE LES CARREAUX, D'UNE POROSITE EXCESSIVE, NE CONVENAIENT PAS POUR L'EXTERIEUR, MAIS ENCORE QUE LA SOCIETE PROVENCE-GRES N'AVAIT PAS PIQUE

Pierre Y..., notaire, demeurant à Varages, Barjols (Var), et actuellement "La Piade", La Verdière, Rians (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e Chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse fédérale du crédit mutuel du Sud-Ouest, domiciliée rue du Piave

Christian X..., demeurant "chez Piat" 42460 La Gresle, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Massat, déléguée syndicale CGT de l'association, demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie Z..., déléguée syndicale de l'association, demeurant "Pique-Barrau", 09130 Le Fossat, 3°/ de M.

Didier Guille, demeurant à Pique Pouyt, 40390 Sainte-Marie-de-Gosse, 38 / de M. Bernard Guillemotonia, demeurant 11, avenue de Londres, 64200 Biarritz, 39 / de M.

», d'où il suivait qu'elle devait bien de se préoccuper de la question des sulfates qui était déterminante pour le choix du béton des pieux, la cour d'appel a violé l'article 455 du

société a commandé un ponton démontable de 23 mètres de long et de 6 mètres de large, l'étude du projet et la fourniture du ponton étant à la charge de la société SMTM, alors que la mise en place des pieux

regard des pièces versées aux débats le contrat qui lie les sociétés BUGIS et TAC est d'évidence un contrat de prestation de service, la société BUGIS fournissant à la société TAC des rouleaux de maille piquée

Jean-Pierre Y..., domicilié à Pia (Pyrénées-Orientales), 19, lotissement le Prairial, rue J.S.

Charles H..., demeurant résidence U Pinu, bâtiment 2, 20200 Furiani, 17 / de M. Jérôme T..., demeurant ..., 18 / de M.

à la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Saint-Vincent, la société Promogim, la MAAF, la société Axa France IARD, la société Pieux

et ce, à raison de 40 hl, puis a refusé de continuer à le retirer car le taux d'acidité volatil était trop élevé ; qu'un séquestre, désigné en référé, ayant constaté que le vin était effectivement piqué