Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 octobre 1995), que par acte du 29 septembre 1992, Mme A..., locataire de parcelles à vigne appartenant à Mme X..., est convenue avec

parcelles n° [...] et [...].

modifié la situation d'enclave de la parcelle 718, la cour d'appel a, par ce seul motif, sans violer l'autorité de la chose jugée et répondant aux conclusions, légalement justifié sa décision ; PAR

Lucien Z... avait connaissance, en signant le compromis, que l'acte portait sur une parcelle ne lui appartenant pas, le terrain vendu ayant une superficie de près du double de celle de sa propre parcelle

avait donné à bail les parcelles considérées à M.

EI... ; que l'acte de propriété ne fait mention d'aucune servitude de passage grevant la parcelle ; qu'ZS... C...

X... tendant à faire constater qu'il disposait du droit de passer au moyen d'un véhicule sur le chemin aménagé sur la parcelle de Mme Y... et a condamné à paiement M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 2010), que les époux X... se sont portés acquéreurs d'un bien immobilier appartenant en indivision à Mmes Pascale

V... a consenti à M. et Mme X... un bail à ferme sur deux parcelles et un passage sur une troisième ; qu'en 2013, son fils, M.

X..., a notifié à ce dernier deux projets de rétrocession d'une partie de ces parcelles puis lui a notifié deux projets rectificatifs annulant les premiers ; que la SAFER a également notifié à M.

J... de tous moyens de droit pour rendre incontestable sa qualité de propriétaire, n'excluait en rien une possession "animo domini", qui ne pouvait au contraire s'en trouver que davantage caractérisée

AINSI QUE LE LOTISSEMENT ETAIENT SEPARES DE LA ROUTE NATIONALE 199 PAR UNE PARCELLE TRIANGULAIRE, PROPRIETE DES EPOUX A..., LESQUELS SONT ETRANGERS AU LOTISSEMENT ; QUE, PAR LA CLAUSE 22 DU CAHIER

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 11 mai 1999, n° 331) que Mme X... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles

Y... et Mme Edith de Z... ont fait donation à leur neveu et fils de leurs droits sur les parcelles susceptibles d'exploitation ; Attendu que Mlles Blandine X... Y..., Christine X...

Y... un emplacement de terre de 20 m2 sur une petite propriété située à " belle languette " pour un prix annuel de 25 F n'était pas signé par celui ci, que rien n'indiquait qu'il était présent et consentant

BN [Cadastre 14] aux parcelles figurant au compromis de vente alors que la parcelle BN [Cadastre 5] dont est issue la parcelle BN [Cadastre 14] était exclue de la vente dans ce compromis et que moins

servitude de passage au profit de la parcelle 1190, et ils ont fait opérer division en 2813 et 2814 qui visualisait encore la servitude de passage. / Le 25 août 1976, les consorts B... ont vendu la parcelle

Au préalable il conviendra de renforcer le pignon de Pascal A... qui menace ruine.