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419 résultats pour « Mathilda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372412cd58014677411dee

Cassation

18 décembre 2003

18 décembre 2003

la Mairie, 43400 Le Chambon-sur-Lignon, 24 / la société Cofim, dont le siège est 50, avenue du 11 Novembre, 83150 Bandol, 25 / la société Delgado FM, dont le siège est 9, rue Jean Baptiste Mathias

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310016

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

, les éléments de preuve qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, Mme I..., locataire, versait aux débats deux avis de valeur du 18 juillet 2017 établis respectivement par l'agence Orpi et le cabinet Mathelea

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1247

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Edouard, Henri G..., 2°/ Mme G..., née Elise Z..., demeurant tous deux chemin du Mathias à Limonest (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100495

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

Franck X... et Françoise Y..., mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts, sont décédés respectivement les 2 et 10 octobre 2008, en laissant trois enfants, Bertrand, Mathilde

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201861

Cassation

18 décembre 2014

18 décembre 2014

en dehors du lieu et des horaires de travail ; qu'il n'est pas contesté que la tentative de suicide n'a pas eu de témoin et a été portée à la connaissance de l'employeur, en la personne de Monsieur Mathias

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201395

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Eric Z... , 2°/ à Mme Danielle Z... , domiciliés [...]                                                , pris tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fils Mathias Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100866

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Mathias X..., domicilié [...], 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101185

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Michel BBBBBB..., domicilié [...], 168°/ Mme Mathilde B...B...W..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 2 juin 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 5), dans le litige les opposant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10702

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

hebdomadairement en 2011et 2012, ainsi qu'un carnet mentionnant les heures effectuées chaque jour avec des commentaires, plusieurs attestations (Mme B... aide comptable de la société, Florent Z... et Mathilde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01695

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

moment de sa reprise ; que le 8 mai 2005, l'employeur réitérait ses consignes quant à la manière de renseigner correctement les comptes-rendus hebdomadaires et la remise de la liste des clients ; que Mathilde

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CC

soc

613720facd580146773eff73

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Claudette CY..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 140°/ Madame Thérèse YS..., demeurant ... à L'Horme (Loire), 141°/ Madame Nicole CX..., demeurant ... à Saint-Chamond (Loire), 142°/ Madame Mathilde

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CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647

Cassation

8 août 2018

8 août 2018

Mathias OOOOOOO..., directeur général délégué performance, et de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201379

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Mathias Z..., domicilié [...]                          , 7°/ à M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300530

Cassation

9 mai 2012

9 mai 2012

PARADOU, cadastrée section AO lieu-dit « LES CLAPIERS » n° 193, 194, 195 et 196, appartenant indivisément à Monsieur X... et à Madame Z..., et suite au décès de cette dernière, aux enfants mineurs Mathias

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201327

Cassation

4 septembre 2014

4 septembre 2014

fussent-elles engagées par le contrat initialement signé, ou même, indéfiniment solidaires des dettes de cette dernière ; que l'argumentaire de la société NML repose sur une consultation du Professeur Mathias

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CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2011:PL00602

Cassation

18 novembre 2011

18 novembre 2011

Buisson, conseiller, assisté de Mme Massiot et de Mme Mathia, greffiers en chef au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, de

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR04138

Cassation

29 juin 2010

29 juin 2010

applicables à ce matériel ; qu'en l'état d'une telle contradiction de motifs, la cour d'appel a privé sa décision de base légale " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mathias

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CC

soc

613720cecd580146773ee876

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

Essonne), 2°/ Les ayants-droit de Monsieur Michel Z..., - Madame veuve Michel G..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice de ses enfants mineurs, Laurence, Nicolas et Mathias

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CC

cr

6079a7e79ba5988459c4b534

Cassation

5 mai 1976

5 mai 1976

(MATHILDE), VEUVE Y... ; 2° Y... (ROBERT) ; 3° Y...

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