janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Metz (section commerce), au profit de Monsieur Roger Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société à responsabilité limitée MOTO MARCONI

X... engagé en qualité de vendeur automobile à compter du 1er septembre 1988 et dont le contrat de travail a été repris par la société Guy Marcandier automobiles (la société) en 1999 a saisi la juridiction

dont le siège est ci-devant ... et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Degrave et Marcant

X..., salarié de la SCEA Vignobles Louis Marinier (la société) a été victime, le 20 mars 2002 d'un accident du travail ; qu'il a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance

X..., au service de la société Les Graviers de rivière en qualité de marinier, a été victime, le 8 novembre 1982, d'un accident du travail ; que le 18 septembre 1986, le médecin du travail l'a déclaré

; que le 20 mai 2008, la Société GOUDY a adressé un nouveau courrier à la SCI LA BORIE dans lequel elle indique avoir informé de la situation son fournisseur des plaques de fibrociment, la Société MARANIT

Mariani, commissaire à l'exécution du plan de la société La Ferrage, domicilié ..., 7 / de M.

selon le moyen, que le préavis représente le délai que chacune des parties doit respecter pour notifier à l'autre sa volonté de mettre fin au contrat pour une date donnée, l'expiration du préavis marquant

pour le paiement de leurs honoraires court à compter de la date à laquelle leur mission a pris fin ; que la cour d'appel qui, tout en constatant que l'arrêt avait été prononcé le 9 novembre 2010, marquant

, figurant dans l'article 7 de ladite Convention, la cour d'Appel qui ayant à statuer sur la conscience du danger que devait avoir l'employeur au cours d'une période allant de 1970 à l'année 1986, marquant

X... à 18 mois d'emprisonnement dont 12 mois avec sursis ; "aux motifs que "Daniel X... a été convaincu d'avoir pendant plusieurs années et de manière importante transgressé les lois fiscales, marquant

X... a, pour le moins, contribué à causer son préjudice en requérant des notaires de différer l'acte de vente définitif qui aurait pu être établi quelques jours après le 15 février 1988, marquant le point

la société Erte à Palaiseau une documentation et des offres de services au mois d'avril 1991", et aux termes de son attestation, un autre témoin avait déclaré "En 1991, j'étais acheteur chez Matra-Marconi

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Courcier Ars, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article

Z..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la SCP Delalande-Rivalland-Hugot et de la SCP Broquisse et Massiani, les conclusions de M.

que nous avions faites sur les marques Donna, Tony Lamarca et Centra CIudad étaient largement en dessous de la réalité ; l'inventaire et le contrôle du chiffrage de cet inventaire a été réalisé par Marianne

précise en outre la date à laquelle le comité central d'entreprise allait être consulté sur ce projet, en sorte qu'il ne peut être déduit dudit communiqué que la décision de fermeture des sites de Marans

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE MAISANI AYANT ASSIGNE TROCCON EN PAIEMENT DE TRAVAUX, UN JUGEMENT, EN DATE DU 25 AVRIL 1966, QUI EST PRODUIT, AVAIT CONDAMNE LE SECOND A PAYER