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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10895
28 juin 2018
28 juin 2018
Moyen produit au pourvoi n° T 17-15.954 par la SCP Briard, avocat aux Conseils, pour la société Les Falaises et M. A..., ès qualités.
Source officiellesoc
61372314cd580146774051f6
13 mai 1998
13 mai 1998
publique du 18 mars 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa4ba
9 mai 1994
9 mai 1994
..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au profit : 1 / de la Banque régionale d'escompte et de dépôts (BRED
Source officielleciv1
607940e79ba5988459c3f8b7
18 novembre 1970
18 novembre 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE STATUANT SUR LA DEMANDE DE Y..., TENDANT A FAIRE JUGER QUE BRESARD, DESIGNE COMME SEQUESTRE DES VALEURS ET DES FONDS COMMUNS AU COURS DE L'INSTANCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101000
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... et Mme Y... se sont mariés le 6 septembre 1967 ; que cinq enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de leur union ; qu'autorisé par ordonnance de non-conciliation du 13 mars 2006, l'époux a assigné
Source officiellecr
6137269ccd58014677427031
23 mars 2005
23 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à X..., le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleciv2
61372100cd580146773f0277
18 octobre 1989
18 octobre 1989
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Mucchielli, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme V
61372111cd580146773f0bba
14 mars 1990
14 mars 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100280
8 mars 2012
8 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 septembre 2010), que l'Autorité des marchés financiers
Source officielleciv1
61372334cd58014677406caf
23 mars 1999
23 mars 1999
Sargos, Mme Marc, conseillers, M.
Source officielleciv1
6137233ccd580146774072b7
23 juin 1999
23 juin 1999
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur
Source officielleciv1
61372309cd580146774049b2
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Jean-Marc X... 2°/ Mme Françoise X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1996 par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Douai, au profit : 1°/ de
Source officielleciv1
61372389cd5801467740b1a4
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Verdun, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.
Source officielleciv3
61372289cd580146773fe2b0
20 juin 1995
20 juin 1995
Marc A..., demeurant ... (16ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00047
23 janvier 2019
23 janvier 2019
brute applicable ; que par l'arrêt attaqué, elle a retenu que la société RPM devait être indemnisée sur la base de la marge brute, déduction faite des frais fixes, et a condamné la société Texto à lui
Source officielleciv1
613722b3cd580146774004c0
1 octobre 1996
1 octobre 1996
Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.
Source officielleciv3
61372429cd580146774130ec
15 juin 2004
15 juin 2004
Louvre RP SP ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés à la SCP Vier et Barthélémy et à la SCP Delaporte, Briard
Source officiellecomm
61372387cd5801467740b01f
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard
Source officiellecomm
61372154cd580146773f2e2f
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Lacan, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137208ecd580146773eb8aa
31 janvier 1990
31 janvier 1990
loi ; J E E J Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987), que la société de Distribution Moderne (SODIM) a, en 1977, pour la réalisation d'un super-marché
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