fondant sur une absence d'analyses approfondies de la composition respective des produits "Astrali" et Gernetic mais se devait, précisément en sa qualité de juridiction d'instruction, de remédier à cette lacune

et Mme X... avaient fait valoir dans leur mémoire régulièrement produit devant la chambre d'accusation que la comptabilité des opérations de liquidation menées par Courrèges comportait de nombreuses lacunes

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 6 ) que la cour d'appel ne pouvait confirmer le jugement entrepris sans répondre aux conclusions de la compagnie Le Secours invoquant les graves lacunes

satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que la cour d'appel ne pouvait davantage, en l'absence d'indices contraires autres que de simples dénégations ou de lacunes

[Y] [U] à la demande des consorts [U] tendant à être autorisés à vendre l'immeuble de Labosse, prise de ce que Mme [XG] [C], légataire à titre universel de [NK] [U], n'avait pas été destinataire de la

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Selarl Labonne & Acdp, Mmes [J] et [G], MM.

Sur le moyen unique : Attendu que la Cour d'appel a dit que dame X..., assurée sociale, à qui Durant-Labrunie, chirurgien-dentiste, avait dispensé des soins ainsi qu'à son fils Jean-Bernard entre juillet

UNE PROPRIETE RURALE ; QUE CE BAIL FUT CONSENTI POUR UNE DUREE DE 9 ANS COMMENCANT A COURIR LE 15 MARS 1968 POUR LES BATIMENTS ET LES PATURES ET POUR LA RECOLTE A FAIRE EN 1969 POUR LES TERRES A LABOUR

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Lamoine a livré des articles de menuiserie à la société Labouesse, qui était chargée

de la date de présentation et d'approbation des comptes annuels sauf dissimulation ; "qu'en l'espèce, tant l'expert judiciaire que celui désigné par le tribunal de commerce ont constaté de graves lacunes

UNE FERME ET DES TERRES; QUE L'ACTE CONTENAIT UN PACTE DE PREFERENCE PORTANT SUR LA PARCELLE CADASTREE N° 101, DESIGNEE COMME " LABOUR ", D'UNE CONTENANCE DE 4 HECTARES 30 ARES 40 CENTIARES, QUE LES

de report du bail rural verbal portant sur ces trois parcelles en exploitant la parcelle ZB 13 lieudit Bermont à Grandvillars d'une superficie de 2 ha 28 a, le GAEC X... allègue qu'il a procédé au labour

justice ; qu'elle soutenait tout d'abord que les juges d'instruction auraient dû tout de suite tirer les conséquences qui s'imposaient quant à la disparition de la société Lacto-Labo

de nullité soulevée par le prévenu, les procès-verbaux établis par la direction des services vétérinaires de l'Aisne ayant été clôturés le 14 février 2000 et transmis au procureur de la République de Laon

caractère professionnel dudit accident ; 2 / de plus, ce défaut de base légale est d'autant plus caractérisé que l'arrêt attaqué entend justifier sa conclusion de l'absence de réserves de la société Labo

GOUVERNEUR GENERAL ET DES PREFETS, LE RAVITAILLEMENT, EN COMBUSTIBLES MINERAUX SOLIDES, DES FORCES ARMEES, DES INDUSTRIES, DE L'AGRICULTURE ET DE LA POPULATION ; QUE L'ACTIVITE DE CET ORGANISME, AUQUEL LABEUNIE

Y... a apporté à la SCP du cabinet de radiologie Gibert-Lacout-Rozier son industrie et le bénéfice d'un contrat conclu avec une SNC d'exploitation d'un centre médico-chirurgical lui conférant un droit

septembre 2001 ; que cet appel a été régularisé au greffe du tribunal de grande instance de Limoges le 3 octobre 2001, par l'intermédiaire de son avocat l'ayant représenté en première instance, Me Labrousse