(Val de Marne), 81°/ de Monsieur Jean XO..., demeurant ...

Alexandre XX..., demeurant Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 8 / M. H..., époux de P... Annick Vermeersch, domicilié Les Trois F..., ... à Saint-Gely-du-Fesc (Hérault), 9 / M.

Jean-Pierre, Alexandre, Paul A..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société

Pierre, Jean-Marie C..., demeurant ... (7e), 3°/ M. X..., Alexandre, Jacques Garat, demeurant ..., 4°/ M.

Si Fouc, demeurant près la Mairie Côté Mer, Tahiti, 2 / de Mme C..., Jeanne X... Si Fouc, veuve Chansay, commerçante à l'enseigne "Hawaïi", Papeete, 3 / de Mme Suzanne X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Alexandrine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet

Jean-Marc E..., 12°/ de Mme Catherine XX..., épouse E..., demeurant ensemble ..., 13°/ de M. Jacques F..., 14°/ de Mme Evelyne L..., épouse F..., demeurant ensemble ..., 15°/ de M.

Jean-Claude I..., ayant demeuré ... (3ème), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 23 ) M. Jean L..., ayant demeuré ...

Marc CW... 179°) Mme Hélène CW..., née BR..., demeurant ensemble Le Florence Bât I, traverse Saint-Jean du Désert à Marseille (12e) (Bouches-du-Rhône), 180°) M.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 280 F-D Pourvoi n° X 17-14.440 R É P U B L

Jean Pierre H... : directeur financier, - Mme Agnès I... : adjointe directeur financier, - Mme Anne J... : directrice F&B, - M.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 19 OCTOBRE 2022 La société Giordano (Hong Kong) Germany GmbH, société de droit allemand

27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 15 mars

le 27 janvier 1989 par la cour d'assises des mineurs de la MOSELLE le condamnant, pour meurtres, à la réclusion criminelle à perpétuité ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 18 mai

X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé

A..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 2 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Robert C..., 9°/ Mme Alexandra C..., demeurant ensemble ..., 10 °/ M. Pierre Z..., demeurant ..., 11°/ Mlle Annie N..., demeurant ..., 12°/ M. XM..., demeurant ...

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 20 mars 1996, qui, pour tromperie, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit