AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne S., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Josèphe Y..., épouse Z..., demeurant ..., 84100 Orange, en

Jean-Claude G..., demeurant ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Jean-Bernard Y... (BFC Isolation), demeurant ..., à 1 / M. Jacques Z..., demeurant ..., 2 / M.

la carte grise étant établie au nom de la SARL Espace Warens ; que, par la suite, ce véhicule appartenant à la société, tout comme la Peugeot 605 du Garage, avait été utilisé exclusivement pour les besoins

Jean Y..., demeurant ..., 11100 Narbonne Plage, 4 / M.

Jean-Marc B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux (section agriculture), au profit de la société "Doville" Exploitation du

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 2229 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, IL RESULTE QUE LES EPOUX JEAN Z..., LE MARI DECEDE LE 30 OCTOBRE

(proche de A... et de G...), Noël Mariotti et Jean-Jacques M..., secondés par un aixois du monde de la nuit, Jean-Marc N... dit « le sanguinaire », de l'ordre est remis dans le monde des boîtes de nuit

Jean-Marc ZF..., 100 / de M.

Y... et Jean X..., nés respectivement les 13 mars 1939 et 23 octobre 1939, sont âgés de 72 ans ; « (….) que s'il n'est pas contesté que Marie-Josèphe Y... souffre d'une affection thyroïdienne, elle

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu qu'après avoir constaté que la SMABTP, assureur de la SARL Jean-Louis

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 10 octobre 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agressions sexuelles et corruption de mineurs, l'a condamné

percevra une retraite de 645, 97 euros en 2011 et Monsieur Jean-Jacques Y...

ZH..., 65°/ Monsieur Louis XV..., 66°/ Monsieur Jean YW..., 67°/ Monsieur Jean XU..., 68°/ Monsieur Jean-Claude XS..., 69°/ Monsieur Jean XT..., 70°/ Monsieur Armand YX..., 71°/ Monsieur

Jean-Claude M., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section C), au profit de Mme Jeanne H., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marc XX..., demeurant cité Harfleur, bâtiment K, n° 13, Le Creusot (Saône-et-Loire), 26 ) de M.

Au vu des seules pièces produites par la SA SUPER JEAN NICOT - sous cotes 8 et 11 -, au-delà des résultats comptables arrêtés au 31 août 2013 faisant effectivement apparaitre en synthèse une marge brute