paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 15 avril 1996) d'avoir confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye

entreprise, dont le siège est ..., 147 / de la société Générale d'infographie collectivités et réseaux, dont le siège est Novaxis II, ..., 148 / de la société Green La Y..., dont le siège est Saint-Germain

et bénéficie du RSA, ils sont insuffisants à démontrer qu'il n'est pas à l'origine de cette situation, en l'absence de toute pièce relative à la situation financière de la société commerciale qu'il gérait

LBO ; que l'article 8 de cet accord stipulait que la société CFL bénéficierait pour l'avenir des mêmes conditions d'investissement que celles dont bénéficiait la société LBO dans les fonds qu'elle gérait

de la société holding Compagnie du Bocage (la Compagnie du Bocage) dont il détenait 99 % des actions ; que cette société détenait 34,10 % du capital de la société par actions simplifiée Frégate, qui gérait

prévenu coupable d'exploitation d'un débit de boissons au mépris de l'incapacité résultant de la condamnation précitée, l'arrêt relève qu'un procès-verbal de police établit que, le 5 septembre 2002, il gérait

adressées par des créanciers de la société pour des fonds qu'elle détenait à concurrence d'un certain montant et que la banque, tenue en qualité de caution à l'égard des créanciers dont la société gérait

retraits de fonds intervenaient au profit de son épouse, Mme Marie Z..., sur d'autres comptes ouverts à La Poste ; qu'estimant qu'il s'agissait d'opérations frauduleuses, Mme Marie-Lucie Y..., nièce germaine

Mme [B], qui gérait par ailleurs deux agences immobilières, devait en assurer le remboursement, et s'occuper de la gestion et de l'entretien des immeubles, notamment en percevant les loyers. 4.

derniers ; que la cour d'appel a constaté qu'un courrier du 11 décembre 2009 adressé par l'expert-comptable chargé de la tenue de la comptabilité de la SCP précise que « chaque associé gérait

I... de démarcher les seuls clients qu'il gérait quand il était son salarié, sans expliquer en quoi il n'était pas indispensable pour la SMC de protéger l'ensemble de sa clientèle et prospects actifs sur

G... était en congés, un autre salarié gérait pour son compte les urgences et assurait un suivi des dossiers en cours ; qu'en jugeant néanmoins que la rémunération variable devait être intégrée dans le

H... qui gérait la société Le Falafel en dirigeant le personnel, en procédant seul au paiement du salaire et en effectuant les déclarations requises auprès des organismes sociaux et, d'autre part, sur

seule constatation était insuffisante à établir que la société Lampert ne pouvait pas raisonnablement anticiper pour l'avenir une continuité d'exploitation de la station-service qu'elle gérait

preuve d'un lien de subordination puisque ses allégations selon lesquelles le gérant lui communiquait ses directives, décidait de ses horaires de travail, contrôlait la qualité du travail effectué et gérait

X... gérait les plans de redressement, tout en ne mettant au courant le bailleur de ces situations irrégulières que plus de neuf mois depuis le jugement du 6 août 1990; que l'arrêt a donc violé l'article

de gestion des stocks en dépit desquels cette dernière ne s'était pas montrée plus performante ; qu'en décidant néanmoins que la société Brest diffusion presse se contentait d'affirmer que Mme X... gérait

[V] gérait un compte ouvert dans une banque au Luxembourg où transitaient les fonds correspondant aux ventes d'oeuvres d'art, sur lequel [E] [C] ne disposait d'aucune procuration ; qu'il résultait des