AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1999

Joachim X..., qui en décembre 1988, avait vainement, avec son épouse Mme Elisabeth Y..., cherché à substituer le père du directeur de la société dans le cautionnement souscrit, n'a pu exécuter l'arrêt

(FO), demeurant ..., 6°/ de Mme Marie-Elisabeth D... (CFTC), demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 avril 1998, où étaient présents : M.

Elisabeth Charaux,épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de l'Association Côte d'Orienne pour le développement

Nicolas X..., 5°/ Mme Catherine, Elisabeth X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Mutuelle

Pierre C..., demeurant ... à Villiers-Sur-Marne (Val-de-Marne), 5°) Mme Elisabeth L..., épouse E..., demeurant ... (16ème), 6°) M. Rogelio G..., demeurant ... (2ème), 7°) M.

Roger, Jean-Marie Y..., 2 / Mme Josée, Elisabeth Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel de Fort de France, au profit de : 1°) Mme Y..., Marie-Delphine de A..., née de D..., demeurant n° ..., 2°) Mme Marie-Jeanne, Elisabeth

n'avait pas privé l'arrêt de sa force exécutoire, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen unique : CASSE ET ANNULE

Elisabeth et Y... Jean-Paul disposent déjà, en l'occurrence, de bureaux avec espace de consultation sis au sein du cabinet médical de Grand-Var-Est, local de 28 m2 pour celui du Docteur Z...- A...

encourue ; Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu d'examiner le second moyen de cassation proposé, I - Sur l'action publique : La déclare éteinte ; II - Sur l'action civile : CASSE ET ANNULE

(Hauts-de-Seine), pris en leur qualité d'héritiers de Madame Elisabeth Z..., épouse B..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre, section

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme Marie-Elisabeth de A..., de la SCP

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth Y..., divorcée X..., demeurant chez

. ; 2°) Madame Elizabeth X... ; 3°) Monsieur Jean-Luc X..., tous trois demeurant à Soings-en-Sologne (Loir-et-Cher) "La Noue" ; 4°) La BANQUE POPULAIRE DE TOURAINE ET DU HAUT-POITOU, dont le siège

Angèle G... Stéphan, épouse D... N..., demeurant ... les Vallons (Bouches-du-Rhône), prise en qualité d'héritière de M. Stéphan G..., 128) M.

faux en écritures privées et de commerce et usage, tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue, escroquerie et usage de fausses plaques d'immatriculation, a dit n'y avoir lieu à annulation

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR débouté Mesdames Dominique X..., Maureen Y... et Elisabeth A..., et Messieurs Bertrand Z..., Hubert Z... et Jacques A...