Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794c7e9ba5988459c45991
4 novembre 1992
4 novembre 1992
tiers a exercé une action en justice contre l'assuré ou a été indemnisé par ce dernier ; Attendu que, pour garantir le remboursement d'un emprunt souscrit le 20 février 1981 auprès de la société Diac
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200579
20 juin 2024
20 juin 2024
[H] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46d14
7 octobre 1997
7 octobre 1997
Renaud X... et Mlle Diane X..., soutenant être créanciers de leur père et de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100812
1 juillet 2009
1 juillet 2009
Z... à rembourser à la société Diac la somme de 3 550,65 euros avec intérêts restant dûe au titre d'un contrat de prêt, le tribunal retient que, s'agissant d'un crédit à la consommation dont le montant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00094
3 février 2015
3 février 2015
en cas de fermeture du magasin pendant plus de quinze jours, la société Dia a demandé la constatation de la résiliation du contrat ; Attendu que la société Dia fait grief à l'arrêt de constater l'existence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00858
16 septembre 2008
16 septembre 2008
X..., ultérieurement mis en liquidation judiciaire, un prêt destiné à l'achat d'un véhicule Renault, la société Diac, invoquant sa subrogation dans le bénéfice de la clause de réserve de propriété stipulée
Source officielleciv1
61372264cd580146773fc941
23 novembre 1994
23 novembre 1994
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile bis), au profit : 1 / de la société DIAC, ex Renault bail, dont le siège social
Source officiellecomm
613722f3cd580146774039fc
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Diac, dont le siège est 27-33, quai Le Gallo
Source officiellecomm
613723f9cd58014677410a14
19 mars 2002
19 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Diam nouvelle, société anonyme
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310531
16 novembre 2022
16 novembre 2022
[T] [K], 2°/ à Mme [Y] [S], épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 3], 3°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société Diag HC, dénommée
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c503ca
4 février 1982
4 février 1982
COLLECTIVE DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT, DITE DIAC
Source officielleciv1
61372149cd580146773f285b
25 avril 1990
25 avril 1990
Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de : 1°/ la société DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE PAR LE CREDIT (DIAC
Source officielleciv1
60794c829ba5988459c45b95
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Y... a accepté une offre de crédit de la société Diac pour financer l'achat d'une automobile ; que le contrat était soumis aux dispositions de la loi du 10 janvier 1978 ; que X...
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d4e
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique et Diane X... sont décédés respectivement en 1907 et 1915, laissant pour
Source officiellesoc
613723a1cd5801467740c44a
7 mars 2001
7 mars 2001
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Suzanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Dial
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200581
20 juin 2024
20 juin 2024
[E] a souscrit à un projet, monté par la société Diane et proposé par la société Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques sur l'Île de La Réunion par l'intermédiaire de
Source officielleciv1
613720dccd580146773ef01c
25 avril 1989
25 avril 1989
(Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, 2ème section), au profit de la société anonyme DIAC, dont le siège social est ... (8ème), défenderesse
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c09
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Camille X..., demeurant à Dubelloy, 97111 Morne à L'Eau, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00842
29 septembre 2015
29 septembre 2015
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 septembre 2013), que la société Diam
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60441
16 mars 2023
16 mars 2023
CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-11.358 Demandeur(s) : la société Midena Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : la société Diac
Source officiellePage 19 sur 46