caritatives; qu'il a souligné n'être pas intervenu personnellement et qu'aucune précision n'a été apportée sur la date de ces remises; que la partie civile, dont on peut supposer qu'elle n'a pas dénoncé

Y... d'avoir dissimulé son patrimoine ; "alors que la chambre d'accusation doit statuer sur chacun des faits dénoncés par la partie civile, qu'en se bornant ainsi à constater que M.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de la partie civile ; "aux motifs que "... il n'a pas été possible de trouver de témoin direct des faits dénoncés

fournie par la victime le 26 septembre 2001, de ses déclarations du 19 octobre 2001 et des propres déclarations du prévenu qui a reconnu à l'audience faire du jogging le matin sur les lieux des faits dénoncés

du registre du commerce qui l'édite, étant détenteur de l'ensemble des informations qui y figurent et auxquelles tout public a un libre accès ; que, dès lors, sous couvert de vol, la partie civile dénonce

a, sur la plainte avec constitution de partie civile de René X... contre Me Y..., avocat au barreau de Nice, du chef d'escroquerie, décidé n'y avoir lieu à informer ; "aux motifs que les faits dénoncés

attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; "aux motifs que c'est à juste titre que la partie civile a fondé sa plainte sur les dispositions de l'article 441-7 du Code pénal dès lors que les faits dénoncés

tiers saisi, destinataire - ce dont il résulte que l'huissier instrumentaire n 'a pas recueilli la déclaration du tiers saisi - cependant que le procès-verbal de saisie-attribution remis en mairie et dénoncé

non-dénonciation du reçu pour solde de tout compte dans le délai légal, alors, selon le moyen, que, d'une part, contrairement aux motifs de l'arrêt attaqué, le délai de deux mois imparti au salarié pour dénoncer

sur la personne de [F] [V], mineure de 15 ans, et coupable de viol et d'atteintes sexuelles par violence, contrainte, menace ou surprise sur la personne de [F] [V], alors « que, tout témoin cité ou dénoncé

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer pour les crimes contre l'humanité commis en Algérie de 1955 à 1957 ; "aux motifs, d'une part, que les faits dénoncés

Z... dans sa plainte avec constitution de partie civile ; "1°) alors que la chambre de l'instruction doit se prononcer sur chacun des faits dénoncés par la plainte avec constitution de partie civile ;

calomnieuse, la requérante doit démontrer qu'au moment du dépôt de la plainte, les plaignants lui ont reproché à tort, en sa qualité de dénonciatrice, d'avoir eu conscience de la fausseté des faits dénoncés

l'article 1134 du Code civil ; alors, de troisième part, qu'en appliquant, en l'espèce, la convention collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, après avoir constaté qu'elle avait été dénoncée

. ; qu'en conséquence de la réalisation de ces actes de procédure, il n'y a pas lieu d'ordonner un nouveau supplément d'information ; que s'agissant des infractions dénoncées : que la saisie des pièces

X... avait signé, le 23 août 1997, un reçu pour solde de tout compte non expressément dénoncé et qu'il avait, par ailleurs, également signé le certificat de travail qu'il lui avait présenté fixant la fin

cette dernière un terrain à usage d'aérodrome privé; que des constructions ont été réalisées sur cet aérodrome avec le concours des membres de l'association ; que, par la suite, les époux X... ont dénoncé

demande de paiement "d'indemnités de rappel et de déplacement" pour réunions en dehors de l'horaire normal de travail depuis 1981, alors, selon le pourvoi, d'une part, que "l'usage non régulièrement dénoncé

d'information ; "aux motifs que le fait que les époux X... aient reconnu avoir eu en leur possession au moment de l'achat du fonds les chiffres d'affaires de celui-ci pour 1986, exclut le grief de faux dénoncé