destruction par Barbier et Z... et la projection par Y... de ces copies acquises irrégulièrement constituent les délits de contrefaçon et de recel de contrefaçon, alors que lesdites copies devaient être détruites

Pleumelec, coupable de l'infraction prévue et réprimée par l'article L. 232-2 du Code rural, pour avoir laissé s'écouler dans un cours d'eau des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont détruit

apos;machine et la société Les Espelugues, à laquelle s'était substituée la société Braco, portait sur un ensemble immobilier incluant une station-service, et que cette station-service avait été détruite

. ; "et, aux motifs, enfin, que le fait de détruire le double des bons de commande, de prendre possession des pièces remises en contrepartie de la présentation au magasinier de l'original desdits bons

Code rural qui en reprend les termes, suppose que le prévenu ait jeté, déversé ou laissé écouler dans les eaux protégées directement ou indirectement des substances dont l'action ou les réactions ont détruit

avait quitté son lieu de travail bien après la fin de ses horaires habituels, donc après le temps de trajet normal, la cour d'appel a encore violé le même texte; alors, enfin, que ne fait pas un détour

abusif ; Attendu que pour débouter les salariés de l'ensemble des demandes, l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relevé qu'en août 1983, une très grande partie des Etablissements Fabro était détruite

l'audience du 12 octobre 1995 à 14 heures, la présence, dans la salle d'audience, des experts Rousseau-Richard, Debarge, des témoins Lionne, Syska, X..., Maillet, Audry, Mascotto, Tecquert, Sarrail, Coulon, Debray

moyen : Attendu que la société Georges Thiol et cie fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 8 octobre 1998) d'avoir limité à 1 000 francs les dommages-intérêts mis à la charge de Mme X... pour avoir détruit

qu'elle a également constaté que l'expert Y... avait à deux reprises exclu une relation certaine de causalité entre le travail et le décès ; qu'en considérant que ces éléments ne permettaient pas de détruire

que les services visés au libellé des marques" constitue par lui-même une atteinte à ces marques, tout comme à la dénomination sociale et au nom commercial homonymes, sans que cette atteinte soit détruite

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 juin 2019), M. et Mme E... étaient propriétaires d'une maison d'habitation assurée auprès de la société Assurances du Crédit mutuel IARD (l'assureur), qui a été détruite

des conséquences de l'accident pour l'appréciation de la demande de l'ayant droit qui justifie avoir apporté effectivement cette assistance à la victime pendant la même durée ; que la Caisse ne peut détruire

renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque l'intention de renoncer ; que le fait de s'être fait radier du registre du commerce et des sociétés après qu'un incendie avait détruit

d'excès de vitesse ; qu'en effet, le procès-verbal d'interpellation a eu soin de mentionner, liminairement, la constatation d'un important excès de vitesse, et l'usage permanent et illicite des feux de détresse

faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains de corps et d'esprit mais sans scrupules, dans le seul but de gagner le maximum d'argent au détriment de la santé et de la détresse

foi" (cf. arrêt attaqué, p. 12, 2ème considérant) ; "alors que, si la présomption d'intention de nuire, résultant des imputations diffamatoires elles-mêmes, peut être combattue, et éventuellement détruite

avoir été sollicité par Bonnet, directeur au sein de cette société, pour emporter puis vendre des marchandises non étiquetées qui étaient maintenues en stock dans les entrepôts et risquaient d'être détruites