l'arrêt a condamné Z... pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ; " aux motifs qu'il est reproché à Martin Z... d'avoir livré un véhicule dont les passages de roue étaient dessoudés

cotes D. 8 et D. 9 sont manifestement des faux en ce qu'il est établi qu'ils ont été faits les 14 juin 1991; qu'ils sont encore des faux dans la mesure où la véritable nature de la transaction (le "dessous

service organisé, dans le cadre duquel l'activité de formation des stagiaires était accomplie au nom de l'association, procédait d'une concertation entre les animateurs, tous mus par un même idéal de dévouement

O... sont soutenues sur trois de leur côtés par des murs de 2.30 mètres de haut ; qu'au-dessous de la piscine, il existe un local technique », ce qui est corroboré par les plans déposés par M.

mentions manuscrites et sur le même feuillet ; qu'en omettant de tenir compte de la présence de ce paraphe à même de modifier son appréciation des effets de l'absence d'apposition de la signature au-dessous

aboli le discernement de la partie civile ; qu'il ne peut être exclu, en effet, que Guy X..., qui reconnaît la qualité des services rendus par Martine Y..., épouse Z... durant vingt-cinq ans et le dévouement

salaire des dirigeants de cette association - même si, objectivement, le développement considérable de l'AFM imposait de faire appel à des professionnels - et sa situation de bénévole, mû par son seul dévouement

1911 ; 2 / que la déclaration de dépôt versée aux débats mentionnait clairement et précisément "durée.... du dépôt : réquisition de prorogation à vingt-cinq ans des dessins et modèles désignés ci-dessous

placé sous le régime de la présente convention pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de cessation d'activité, qui doit être notifiée à la Caisse, ou par application de l'article 12, 2 ci-dessous

du règlement stipulait que chacun des propriétaires ou copropriétaires devra "interdire que soit placés sur les façades des immeubles aucune enseigne, réclame ou écriteau, autres que ceux prévus ci-dessous

vendus aux époux Z... était insuffisant et qu'un système, tel celui préconisé par l'expert, pouvait être mis en place et donner toute satisfaction aux époux B..., propriétaires des locaux situés au dessous

qui a quitté le domicile conjugal, qui a entretenu une liaison adultère, qui s'adonnait à la boisson, et qui a tenté finalement d'obtenir le divorce aux torts de sa femme, alors que celle-ci s'était dévouée

expliquaient que ces erreurs étaient source de confusion pour les enchérisseurs, qu'elles avaient pu dissuader nombre de candidats à l'adjudication, et qu'elles avaient abouti à vendre le bien très en dessous

s'engageait à autoriser les salariés le souhaitant à travailler six dimanches au maximum, cette garantie pouvant être réduite à due concurrence du nombre de dimanches effectivement autorisés par le maire en dessous

dire que Mme [Z] bénéficie d'un droit réel de superficie sur le garage situé sur la parcelle cadastrée KH n° [Cadastre 1], alors : « 1°/ que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous

Garnier, a donné à bail à la société Les Vergers-des-Balans (SVB), représentée par Mme Desmoures, les locaux dans lesquels était exploitée une maison d'accueil et de soins pour personnes âgées ; que l'article

N... sollicite l'autorisation de désavouer la société civile professionnelle Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, pour avoir déposé, en son nom, sans

LIEUX, LE DELAI DE 6 MOIS PREVU PAR LE PREMIER DE CES TEXTES, NE COURT QU'A PARTIR DU JOUR OU LE DEMANDEUR A ACQUIS LA CONNAISSANCE PERSONNELLE ET CERTAINE DE LA NAISSANCE DE L'ENFANT QU'IL ENTEND DESAVOUER