, à un taux de 8,83 %, afin de regrouper certains crédits antérieurement contractés par les exposants et sur les incidents de paiement afférents à un crédit conclu en juin 2015 auprès de la société Casino

MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE ET DE PRODUITS MANUFACTURES (SCGPM) A PAYER A CASSIGNEUL

la société Distribution Casino France et la condamne à payer à M.

[F] a été engagé à compter du 1er juillet 2008 en qualité d'agent de prévention et de sécurité par la société SGPI et affecté sur le site [Localité 1] exploitant le supermarché géant Casino ; que

X... a été administrateur de la société Complexe commercial de La Roche Posay qui gère un casino ; qu'il était également directeur général de cet établissement et qu'à ce titre il était responsable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'activités thermales hôtelières et de loisirs dite SATHEL "Casino

Achour X..., salarié de la société Casino France, devenue la société Easydis, a déclaré le 12 août 1996 être atteint d'un syndrome du canal carpien bilatéral, maladie professionnelle inscrite au tableau

Maurice H..., demeurant tous deux "Le Montadou" à Cassagnoles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de : 18/ M.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 24 mars 2005), que, le 30 décembre 1995, la société HNP a fait un apport à la société Astyage, filiale de la société Distribution Casino

C..., directeur commercial Petit Casino, sur laquelle est apposée une mention manuscrite "il est 15h00. Pas ouverture ???

[N], les sociétés Stadis, C 3 B et Dives distribution (le groupe [N]), ont rejoint le groupe Casino. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino Guichard Perrachon et compagnie, société anonyme, dont

un "contrat d'affiliation Codec" d'une durée de cinq ans ; qu'après rupture par anticipation de ce contrat par la société Maury, la société Prodim a fait constater que celle-ci utilisait l'enseigne Casino

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 septembre 2023), la société Circus Belgium exploite une plateforme de jeux de casino et de paris sportifs en ligne sous la marque verbale de l'Union européenne « Circus

D..., né le [...] à Cassino (Italie) de O... et de K... de nationalité française actuellement détenu au centre pénitentiaire du [...] sous le n° d'écrou : [...]

                                                     , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société Distribution Casino

bons s'avéraient être des faux, Marcel X... prétendait que les bons lui avaient été remis par un certain Pablo B... que Marcel X... aurait connu quand il était installateur de machines à sous dans des casinos

légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Frédérick C... coupable d'abus de confiance ; " aux motifs, propres ou repris des premiers juges, qu'une enquête était diligentée en juin 1997 au casino