requête en relèvement de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français, en faisant valoir que cette mesure serait "de nature à faire obstacle à la régularisation de sa situation aux Canaries

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fermière du Golf de Cannes Mandelieu, dont le siège est Golf

A..., demeurant place Saint-Michel à Cassis (Bouches-du-Rhône), 6 / de la société Nautis Cannes, dont le siège social est sis Port de Plaisance à Cannes (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation

Vu les articles L. 412-15 et L. 431-1 du Code du travail et 474 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que saisi d'une requête de l'union locale CGT de Cannes

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 2004), qu'Edmond X... est décédé des suites d'un cancer

l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2023), Mme [D] a été engagée en qualité d'infirmière diplômée d'Etat à compter du 1er octobre 1984 par la fondation Institut Curie au sein du centre de lutte contre le cancer

Fondateur de l'[2], le médecin, consultant pour de nombreux industriels, conseille le cigarettier [5], en quête de crédibilité scientifique pour défendre ses produits »; propos n° 1 bis : « « Un « M Cancer

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 septembre 1998 par le conseil de prud'hommes de Cannes (section Industrie), au profit de la société Lyonnaise des eaux, société anonyme

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 mars 2004), que la société Groupe Partouche, actionnaire de la Société fermière du casino municipal de Cannes

T... est décédé, le [...] , d'un cancer des poumons ; que Mme T..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

W... est décédé, le [...], d'un cancer des poumons ; que Mme W..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

Y... a déclaré, le 5 juin 2012, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ;

grande instance de Grasse, 19 décembre 2002), que la société Banque nationale de Paris Paribas Suisse (la banque) a exercé des poursuites de saisie immobilière à l'encontre de la société Noga hôtels Cannes

Y... a été engagé le 10 février 2001 par la société Treiber Savani Julien Nonclercq Laleure, huissiers de justice associés à Cannes, en qualité de clerc stagiaire pour une rémunération équivalente au SMIC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office public d'HLM de Cannes (OPHLM), dont le siège social est sis

La Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 4 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Cannes (audience civile), au profit de l'Assurance l'Europe, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), le 23 juillet 2009, Mme [B], invoquant un diagnostic tardif de son cancer du sein, a obtenu en référé la désignation de Mme [N], expert judiciaire spécialisée

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), le [Date décès 3] 2019, [F] [C] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire