résiduelle nulle, puisqu'il a obtenu sa reprise au prix de 40 000 francs, qu'il n'avait aucune certitude d'une éventuelle passation en frais généraux du changement de moteur qui aurait annulé la valeur

totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds

7 000 francs qui représentait la valeur locative de l'immeuble sis ... et quelle fraction de cette même valeur de 7 770 francs représentait la valeur locative de l'immeuble sis, ..., la cour d'appel ne

égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se

égale ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le travail accompli par les salariés de la filière exploitation est de valeur égale à celui des salariés de la filière administrative auxquels ils se

X... se trouvait débiteur, par le jeu des restitutions réciproques, de la somme de 172 520 euros, représentant le coût de la construction réalisée diminué du coût des malfaçons et moins-values (256 840

Philippe et Jean-Luc X... leurs droits indivis sur un immeuble situé à [...], dont la valeur était fixée à 310 000 euros ; que le 6 décembre suivant, ces derniers ont conclu, avec un promoteur immobilier

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt d'avoir décidé que les sommes allouées en principal devaient être établies suivant leur contre-valeur

Serest), de la SARL RDB, de l'EURL Conseil Commercialisation Assistance Promotion, de la SA Skyguards et de la société Evergreen Overseas Ltd au titre de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la plateforme de préparation et de distribution du courrier de Vallée

Après avoir vainement sollicité de l'assureur la mobilisation de la garantie « perte de valeur vénale du fonds de commerce », la société Soleil mer et montagne l'a assigné afin d'obtenir sa condamnation

ajoutée, en disant que Mme [P], qui a perçu 40 000 euros, ne devait qu'une somme de 4 000 euros, quand une telle décision contraint l'avocate assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, pour respecter

jugement supposait que soit produit, au cours de l'instance judiciaire, un document frauduleux ou encore que des manoeuvres frauduleuses accompagnent la production d'un document authentique mais sans valeur

M... et Mme V... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande alors, selon le moyen : 1°/ que la valeur des immeubles constituant l'assiette de l'impôt sur la fortune correspond à leur valeur vénale réelle

totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds

totale de ces trois éléments ; qu'en l'espèce, la méthode de calcul préconisée par l'expert X... se transcrit en termes mathématiques par la formule T = K/H, T étant la valeur relative du tréfonds

, le débat contradictoire s'étend accessoirement à la valeur vénale ; qu'en jugeant que M.

républicaines, posée par l'article L. 2142-1 du code du travail ; Attendu que la société fait grief au jugement de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que le respect des valeurs