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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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613723a7cd5801467740c85d
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c85f
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723a8cd5801467740c902
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723a8cd5801467740c903
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723a8cd5801467740c904
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723a8cd5801467740c905
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723d0cd5801467740e86e
21 février 2002
21 février 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723d0cd5801467740e86f
21 février 2002
21 février 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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613723d0cd5801467740e870
21 février 2002
21 février 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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61372691cd580146774269f8
23 mai 2002
23 mai 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
Source officiellesoc
61372692cd58014677426a94
21 février 2002
21 février 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C201081
25 novembre 2021
25 novembre 2021
ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; qu'en se bornant, pour valider la
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613723eccd5801467740ff66
21 février 2002
21 février 2002
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé, et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
Source officiellesoc
61372400cd58014677410faa
11 mars 2003
11 mars 2003
Louis X... a demandé la validation au titre de l'assurance vieillesse de la période du 13 avril 1962 au 15 juillet 1975 au cours de laquelle il a prétendu avoir exercé en Côte d'Ivoire une activité salariée
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO02201
13 décembre 2023
13 décembre 2023
résultait notamment des attestations versées aux débats de MM [F] et [R], anciens directeurs d'entrepôt, lesquels témoignaient que les augmentations, évolutions professionnelles et mutations étaient validées
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ECLI:FR:CCASS:2026:SO00434
13 mai 2026
13 mai 2026
[T] était d'un montant de 21 200 000 de francs CFA pour une commande de 239 millions de francs CFA, la cour d'appel a retenu que l'opération litigieuse, non conforme à la validation orale de principe,
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2026:C200272
26 mars 2026
26 mars 2026
Le 12 juillet 2019, cette commission de surendettement des particuliers a validé l'effacement total des dettes de Mme [N] à compter du 10 mai 2019 en l'absence de contestation de la mesure imposée.
Source officielleciv2
613723c7cd5801467740e096
5 juillet 2001
5 juillet 2001
que Mme X... a saisi un juge de l'exécution qui, par un jugement du 25 juin 1997, l'a déboutée de ses contestations relatives à la validité de l'acte de signification du jugement du 2 mai 1996 et a validé
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61372398cd5801467740bd49
31 mai 2001
31 mai 2001
19 mai 1991 au 31 mars 1992, en application de l'arrêté annulé et ce qu'elle aurait reçu sur le fondement du précédent arrêté du 28 décembre 1990 ; que l'article 34 de la loi du 27 décembre 1996 a validé
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO00051
16 janvier 2019
16 janvier 2019
ou homologué le support relève par conséquent de la compétence du juge administratif, et ce, y compris lorsque cette homologation ou validation procède de la soumission volontaire de l'employeur à cette
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