Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 octobre 2007), que Mme X..., qui détenait quarante-neuf parts de la société civile immobilière JNM, a assigné devant le juge des référés du tribunal de grande instance

X... qui avaient été versées aux débats en première instance mais non communiquées à la société Imperial en appel, sans inviter M.

de Christiane Z..., à restituer le prix de vente aux acquéreurs, violant ainsi les articles 1202 et 1234 du code civil ; Mais attendu qu'ayant constaté que l'acte de vente précisait qu'en cas de pluralité

les textes visés au moyen ; "alors, qu'enfin et en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, le docteur Y... avait expressément repris l'argumentation développée par elle en première instance

les textes visés au moyen ; "alors, qu'enfin et en tout état de cause, dans ses conclusions d'appel, le docteur Y... avait expressément repris l'argumentation développée par elle en première instance

LOU N'EN DEDUISANT AUCUN MOYEN TOUCHANT L'IRREGULARITE DE LA CONVOCATION LITIGIEUSE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, IL RESULTE DE L'ASSIGNATION ET DES CONCLUSIONS ECHANGEES EN PREMIERE INSTANCE

directe des procédures de redressement puis de liquidation de la société Agi System's, puisqu'il était établi, à la simple lecture des motifs du jugement de la chambre commerciale du tribunal de grande instance

Emeric Y... un commandement de payer visant la clause résolutoire pour avoir paiement des loyers depuis 2010 ; par ordonnance de référé du 16 décembre 2010, le président du tribunal de grande instance

l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 08-12.144 et N 08-12.233 ; Sur le moyen unique identique : Vu les articles 324, 960 et 961 du code de procédure civile ; Attendu qu'en cas de pluralité

par le procureur de la République en annulation du mariage du 9 avril 2005 pour bigamie, et à titre reconventionnel, par Mme X... en annulation du mariage du 2 juillet 2001, le tribunal de grande instance

au contentieux technique de la sécurité sociale à Mayotte ; qu'aux termes de ce dernier texte, le délai d'appel devant le Tribunal supérieur d'appel de Mayotte des décisions du tribunal de première instance

ministère public ont fait valoir que les exceptions de nullité doivent être soulevées avant toute défense au fond, c'est-à -dire avant la discussion par le prévenu des éléments de fait et dès la première instance

déclarer irrecevable car prescrite l'action exercée à l'encontre de la société Generali et de la condamner à payer à cette dernière une somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles de première instance

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cayenne, 7 septembre 2015), rendu en dernier

Y..., toujours en qualité de délégué syndical de l'unité d'intervention Nord Pas-de-Calais que la société a contestée par requête du 7 mai 2009 devant le tribunal d'instance de Lens ; que les parties intéressées

conserver les preuves ou indices matériels qui sont nécessaires à la manifestation de la vérité, alors que sont en causeries transferts financiers impliquant plusieurs pays et mettant en cause une pluralité

LA CLAUSE ETAIT INOPPOSABLE, SE TROUVAIENT DOMICILIEES A PARIS ET QUE L'ARTICLE 59, ALINEA 4 ANCIEN DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ETAIT APPLICABLE EN LA CAUSE EU EGARD A LA DATE DE L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE

la mesure où il existait en tout état de cause un titre exécutoire pour une partie de la créance de la BAMI constituée par le dette cautionnée, fixée par le jugement définitif du tribunal de grande instance