[X] a confié ce navire à la société Rolland yachting pour hivernage. 3.

crédit-vendeur afin de les louer à des armateurs avec délégation du montant des loyers au profit des banques prêteuses ; que la société Moorea Rava'ai (la société Moorea), qui a pris en location deux navires

(Nord), 4 ) de la société Languedoc, société anonyme, dont le siège social est ... (8ème), 5 ) de la société anonyme Navigation et Transports, dont le siège social est ...

DANS LES EAUX MARITIMES DES NAVIRES DE PLAISANCE D'UNE LONGUEUR INFERIEURE A 25 METRES, C'EST-A-DIRE DANS LA CATEGORIE DES NAVIRES, APTES A LA NAVIGATION EN MER ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A

devaient respecter la réglementation des normes de sécurité telle qu'elle résulte des dispositions des décrets des 17 avril 1934 et 21 mars 1973 ainsi que du règlement particulier de police de la navigation

, de ses obligations contractuelles ayant rendu ce navire impropre à la navigation, alors que, d'une part, selon l'article 1er-1-d) et o) de la convention de Bruxelles du 10 mai 1952, l'allégation d'un

non-respect de la procédure de licenciement et préjudice complémentaire, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 11 de la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Compagnie Tunisienne de Navigation "Cotunav", dont le

surtout à l'occasion de leur atterrissage (arrêt attaqué p. 4) ; "alors que l'infraction visée à l'article L. 282-1 alinéa 4 du Code de l'aviation civile suppose établie la volonté d'entraver la navigation

d'assurances à forme mutelle à cotisations fixes, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Navigation

X... à la navigation, pour en déduire la réduction de plus des deux tiers de sa capacité professionnelle, sans rechercher si son invalidité réduisait également de plus des deux tiers sa capacité de travail

constitue pas un vice caché, l'écaillage du Gel Coat d'un bateau se situant hors de la coque, sur les seuls roof et cockpit et sur la partie interne du puits de dérive qui n'altère ni la capacité de navigation

travaux d'agrandissement ne fussent pas conformes à la législation alors en vigueur ; Qu'en statuant ainsi, après avoir pourtant relevé que le bateau avait fait l'objet d'un retrait du permis de navigation

Le Vincent en tant que bateau assuré ; que l'article 3 des conditions générales, intitulé « Objet de l'assurance » précise que « par navigation de plaisance, il faut entendre pratique de toutes activités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie tunisienne de Navigation (Cotunav),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Navigation et Transports, dont le siège est ...

voie d'action directe en tant que subrogée dans les droits de la victime d'un sinistre contre la société The West of England ship owners mutual insurance association (WEA), assureur du propriétaire du navire

des moteurs dont il n'est pas établi qu'il soit le fruit d'une action délibérée et concertée des différentes sociétés du groupe Caterpillar, relayée par Jacques V..., présent lors de la réception du navire