sa plainte avec constitution de partie civile du chef notamment de diffamation visant le responsable du journal "la Dépêche" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

Y... a relevé appel de la décision ; Attendu que, par déclaration au greffe en date du 6 décembre 2017, M.

Yves, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 9 novembre 2006, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

sa plainte avec constitution de partie civile notamment du chef de diffamation, visant le responsable du journal "le Midi Libre" ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui, du chef de discrimination

Serge, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie notamment contre René A..., Serge de Z... des chefs notamment d'abus

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 10 juillet 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, a dit n'y avoir lieu

Y... , dit X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 2 mai 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Marie-Véronique, épouse Y..., partie civile ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 février 2003, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction

Les juges du premier degré ont reconnu les prévenus coupables du délit de banqueroute pour les faits commis à compter de la date de cessation des paiements, reçu les constitutions de partie civile

K... dont les constitutions de partie civile ont, d'ores et déjà, été déclarées recevables entre 2005 et 2010 et ce, des mêmes chefs. 15.

F... a saisi un juge d'instruction d'une plainte avec constitution de partie civile. 4.

Fernande, épouse Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 14 février 1991 qui, dans la procédure suivie contre Alain B... du chef notamment

du 26 mai 1999, qui, dans la procédure suivie contre Hubert X... pour infraction à la législation dans le domaine funéraire, a constaté l'extinction de l'action publique et déclaré irrecevable sa constitution

de partie civile datée du 20 octobre 1988 n'avait pas eu d'effet interruptif de prescription et qu'en conséquence, le premier acte interruptif de prescription serait le rapport du SRPJ d'Ajaccio daté

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 2 mai 1995, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef de faux en écriture

Sonia, contre l'arrêt de la cour d'appel de B0RDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2003, qui, pour vol, l'a condamnée à 450 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Bernadette, - L'ASSOCIATION EUROPEENNE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES AU TRAVAIL, (AVFT), parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date

Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Hertz France, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date