société Gan Vie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Strasbourg, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

X... a bénéficié du statut d'artiste intermittent du spectacle en qualité de musicien ; que pôle emploi PACA qui vient aux droits de l'ASSEDIC Alpes Provence estimant qu'il a exerçé en qualité d'enseignant

(Territoire-de-Belfort), 38/ les ASSEDIC, dont le siège est ...

indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale, à l'exception de la société Gel Manche à Carentan, pendant une durée de dix ans, l'arrêt retient que l'ISICA, le Trésor public et l'ASSEDIC

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES ET L'ASSEDIC DE LA REGION BOURGOGNE ONT, POUR 1974, DEMANDE PAIEMENT A ROUGETET ET PROTAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) leroupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP), dont le siège

Michel X..., demeurant à Aigueze (Gard), défendeurs à la cassation ; en présence de : L'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévenes, Caisse régionale interprofessionnelle d'aide au travailleurs sans emploi

la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts pour remise tardive de l'attestation Assedic

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCE DES CREANCES DES SALARIES ET LE GROUPEMENT REGIONAL DES ASSEDIC DE LA REGION PARISIENNE ONT, POUR 1974, DEMANDE PAIEMENT

RESIDENCE DU ..., FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE DEVAIT ADHERER A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES OUVRIERS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET QU'ELLE ETAIT DEBITRICE DE COTISATIONS

LE 10 SEPTEMBRE 1971 ; QUE LA SOCIETE AYANT ETE DECLAREE EN REGLEMENT JUDICIAIRE CONVERTI EN LIQUIDATION DES BIENS, ET L'INTERESSE AYANT DEMANDE QUE L'AGS ET L'ASSEDIC DES ALPES-MARITIMES ET DE LA

unique, commun aux pourvois : Attendu que l'Association pour la gestion du régime d'assurances des créances des salariés (AGS) et diverses Associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic

général des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jacqueline B... en qualité de co-gérante

second moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour mettre hors de cause la société Holding France, l'arrêt retient que l'attestation Assedic

sollicité, au bénéfice de l'assiette forfaitaire plafonnée instaurée par l'arrêté du 24 janvier 1975 pour les périodes d'engagement continu des artistes inférieures à cinq jours, le remboursement des cotisations

Y..., mandataire-liquidateur de la Société générale du vêtement, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Limoges, domiciliée ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre

X..., entré comme salarié au service de la société Cotes Desfosses le 2 mai 1959, est devenu administrateur de cette société le 28 février 1977, puis président du conseil d'administration le 23 février

LE SERVICE DE L'INDEMNISATION DUE AUX TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME D'ASSURANCES DES CREANCES DES SALARIES (AGS) ET LE GROUPEMENT REGIONAL DES ASSEDIC