Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, les observations de Me Ricard, avocat de la société les Rapides de la Côte d'Or et du président du Conseil Général de la Côte d'Or, ès

d'administration de l'office d'HLM de l'Hérault se rattache directement à sa fonction de conseiller général de l'Hérault, dès lors que c'est en cette qualité qu'il siège au conseil d'administration de

Marcel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Caen (Chambre des mineurs), au profit : 1) de M. le président du conseil général du Calvados, Aide sociale à l'enfance

entre Mme Y... et le conseil général des Alpes-Maritimes démontraient que la locataire avait exercé dans les lieux loués, dès l'année 2007, dont au moment de la délivrance du congé, une activité d'hébergement

Lefebvre, en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles prohibées par les points 1, 2 et 4 de l'article 7 de l'ordonnance précitée sur le marché d'enrobés soumis à appel d'offres par le conseil

Michel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre spéciale des mineurs), au profit : 1°/ de Mme Dominique Y..., 2°/ de M. le président du Conseil

adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil

adoptés et aux motifs propres que, "(...) pour déterminer la juste rémunération de l'opérateur téléphonique, il paraît particulièrement opportun de se référer à l'étude détaillée à laquelle a procédé le conseil

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de famille doit être composé d'au moins quatre membres, sans compter le tuteur ni le juge des tutelles, a déclaré la tutelle vacante et l'a déférée au président du conseil général de la Seine Saint-Denis

Donne acte au président du conseil général des Hauts-de-Seine du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Versailles ; Sur le moyen unique :

dernière, qui est une allocation servie en exécution d'une obligation nationale destinée à garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées et dont le montant est fixé par le président du conseil

X... a été nommé " conseiller général en éducation " ; que, prétendant qu'il avait été dessaisi de ses fonctions de cadre éducatif en septembre 1990 et qu'il n'avait pas perçu l'indemnité qui était attachée

général ainsi que de l'enregistrement du progiciel au nom de la Régie, au motif inopérant que ni le conseil général ni la Régie n'avaient engagé de poursuites pénales à l'encontre du salarié, la cour

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (chambre des mineurs), au profit de M. le Président du conseil