S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Yolande

cette somme et le prix initial présumé, correspondant au total des ventes de parts sociales s'élève à 187. 674. 222 FCP qui aurait dû faire l'objet d'appels de fonds supplémentaires par la gérante Yolande

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte transmis au greffe de la Cour de cassation le 25 novembre 2011, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Turk Hava Yollari

Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-10.986 Demandeur(s) : la société Sten Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Yonano

(YOLANDE), PREVENUE D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ; 2° X... (HENRI) ET LE Y...

Y..., demeurant à Villeneuve le Roi (Val-de-Marne), ..., 2°/ Mlle Yolande, Josette, Jeanne Y..., demeurant à Paris (11e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel

Yolande, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 20 janvier 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Christian X..., Claude

pour le commerce extérieur, dont le siège social est à Paris (8ème) ... et actuellement à Puteaux (Hauts-de-Seine) 12, cours Michelet, La Défense 10, 2°) Monsieur Jean-Pierre X..., 3°) Madame Yolande

Frédéric I..., demeurant ..., 11°/ de Mlle Marie-Laure K..., demeurant ..., 12°/ de Mlle Jeanine L..., demeurant ..., 13°/ de Mlle Arlette M..., demeurant ..., 14°/ de Mlle Yolande N..., demeurant

, formés par la clinique Saint-Come, dont le siège est ..., en cassation de cinq arrêts rendus le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Yolande

Claude Z..., 2 / de Mme Yolande X..., épouse Y... Z..., 3 / de M. René C..., 4 / de Mme Angèle B..., épouse A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant ...

Yves, Lucien B..., 2 / Mme Odile, Yolande, Lucie A..., épouse B..., domiciliés ensemble à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Yolande, demeurant ..., appartement 30, Le Pehoux, La Madeleine à Evreux (Eure), 20 / Mme P... Nicole, demeurant 5, résidence les Acacias, Le Boulay Morin (Eure), 21 / M. F...

Vivian Y..., demeurant ..., Les Hameaux du Soleil, 06270 Villeneuve Loubet, 3°/ Mlle Yolande Y..., demeurant Callao Salvagé, 38678 Adège Tenerife Canari (Espagne), 4°/ Mme Christine X..., née Y..

Grande (Moselle), 8 ) de Mme Yolande D..., demeurant 188, Cité Saint-Robert à Rosselange (Moselle), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mars 1994, où étaient présents

CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-14.255 Demandeur(s) : Mme [L] et autre Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : la société Turk Hava Yollari

présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-13.822 Demandeur(s) : Mme [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Turk Hava Yollari