X... s'entremettait dans l'activité financière de la société « PA TRUST LTD » située à Guernesey et qu'il ressortait de l'ensemble de ces éléments que M.

X... y travaillait, a confirmé que : - le four tunnel était protégé par des tresses d'amiante ainsi que par des joints qu'il fallait régulièrement changer en les grattant avant remplacement, - après leur

Le tribunal ou les tribunaux d'un État membre auxquels l'acte constitutif d'un trust attribue compétence sont exclusivement compétents pour connaître d'une action contre un fondateur, un trustee ou un

Trust" et non pas à son nom à elle, qu'il y aurait également autorité de la chose jugée tirée de l'ordonnance rendue le 7 octobre 2014 par le délégué du premier président de cette cour qui a déclaré M.

21 décembre 1983 ; qu'ils ont l'un et l'autre signé en France, le 2 février 1984, un testament rédigé en anglais selon les formes de la loi ontarienne dans lequel ils se désignaient " executor and trustee

DELMAS, représentée par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège ... près Bordeaux, Tresses (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu, le 24 avril 1986, par la cour d'appel de Bordeaux

Santos X..., demeurant ..., 33370 Tresses, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Angelès A..., veuve Z

Michel X..., demeurant 19, Côttage Beau Séjour, Fargues-Saint-Hilaire, Tresses (Gironde), 28/ de M. Claude Y..., demeurant à Saint-médard-de-Gurcon, Villefranche (Dordogne), 38/ de M.

Tresse, demeurant à Thionville (Moselle), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudette A..., née B..., demeurant à Tresses (Gironde), 15, Hameau de Fabre, en cassation d'un arrêt rendu

Tresse, représentant des créanciers, demeurant ... (Moselle), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1994, où étaient présents : M. Bézard, président, M.

dont le siège est [Adresse 1] (Grèce), agissant en qualité de manager de navire MV Vienna Wood inc, 7°/ à la société société AMN Bulk Carriers Inc, société de droit étranger, dont le siège est Trust

N'ONT PAS ABOUTI A UN ACCORD ET N'ONT DONNE LIEU A AUCUNE OPERATION COMMERCIALE, LA SOCIETE BGM QUI EXIGEAIT DES COMMANDES MINIMUM DE DIX MILLE TROUSSES PAR AN N'AYANT PAS REPONDU A DES CONTRE-PROPOSITIONS

souveraine du sens, de la valeur et de la portée des éléments de preuve produits par les parties, que l'extrait de l'acte sous seing privé du 11 mai 1999, selon lequel l'Ubr a cédé à la société Uhr dénommée Trust

montage et au contrôle des chaudières et chauffe-bains, opérations comportant la coupe et l'insertion d'un cordon amianté, puis qu'ayant été affectée à l'atelier brasage, à proximité des fours équipés de tresses

Paris (3e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, 1re Section), au profit de Mme Anita X..., demeurant lieu-dit "Pespau" à Loupes, Tresses

Philippe, demeurant Le Plantier Bonnetan à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Christian X..., demeurant route de Branne à Tresses (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR