(Loiret), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5°) La société Tavernier et fils, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants

(Loiret), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 5°) La société Tavernier et fils, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses représentants

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Tarn et Garonne sera condamnée à payer à M.

société AEW, dont le siège social est situé au Luxembourg, a été gravement brûlé par une déflagration électrique lors de l'explosion d'un transformateur de la centrale hydroélectrique de Golfech, dans le Tarn-et-Garonne

Y... la somme de 4 573,47 euros à titre de provision à valoir sur l'indemnisation de son préjudice et la somme de 26 365,05 euros aux ayants droit de Mlle A... et à la Mutualité sociale du Tarn ; que M

-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

-2 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Germain X..., détenu depuis le 17 janvier 1998, a été renvoyé devant la cour d'assises du Tarn-et-Garonne

assurances, société anonyme, 5°/ à la société Mutuelles du Mans assurances mutuelles, société anonyme, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], 6°/ à la société Les Meubles de la vallée du Tarn

pourvoi n° B 23-22.380 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant : 1°/ au responsable du pôle de recouvrement spécialisé du Tarn

Taverny, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

réclusion criminelle par arrêt du 17 janvier 2014 de la cour d'assises de Haute-Garonne dont il a interjeté appel, une deuxième fois à la même peine par arrêt du 3 décembre 2015 de la cour d'assises du Tarn

: VU L'ARTICLE 1582 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA VENTE DE LA PARCELLE DE TERRE DITE " TITITIA ", COMPRISE ENTRE LA ROUTE ET LA MER, CONSENTIE PAR LES HERITIERS DE TAIERA

fiscaux de Paris-Nord a porté plainte auprès du procureur de la République de Paris contre Didier X..., domicilié dans cette ville mais exerçant une activité de courtier d'affaires à Castelnau-de-Brassac (Tarn

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Aïcha X..., demeurant à Ain Tassera, poste de Bir Aissa Y... de Bordj Bou Arreridj

superficielles du visage ; que malgré ses demandes et protestations, son arrêt maladie n'a pas été reconnu comme accident du travail ; que celui-ci a par ailleurs porté plainte le 9 mars 2004 au commissariat de Taverny

Didier Y..., exerçant sous l'enseigne "La Taverne Irlandaise", demeurant ...

QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ELECTRICITE DE FRANCE, DE PARCELLES APPARTENANT A X..., VISE LES CERTIFICATS DES MAIRES DES COMMUNES DE MONTAUROUX ET DE TANNERON

(Var), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre), au profit de Mme Marie-Luce X..., demeurant La Glacière, route des Margoutons à Tanneron (Var