, Ipad) leur permettant d'exécuter l'intégralité de leurs tâches administratives à l'extérieur de leur domicile et que les outils et documents nécessaires à l'exécution de leur travail peuvent être stockés

S.N C. a été victime ; notre plainte vise donc à dénoncer la falsification de trois actes qui ont été ensuite enregistrés comme actes authentiques, actes intitulés : vente d'immeuble bâti, vente de stock

de poissons ainsi qu'une exploitation équilibrée des ressources halieutiques et de fixer chaque année, pour les différentes espèces nécessitant une limitation de captures, un taux admissible par stock

cette expertise judiciaire après l'incendie a coupé cours à cette discussion sur la valeur de la marchandise brûlée ainsi les prévenus ont pu justement alléguer que les pare-chocs pouvaient avoir été stockés

minorant des déclarations de résultats et d'ensemble de revenus et a statué sur l'action publique et fiscale ; "aux motifs que les dépenses effectuées par un marchand de biens pour un immeuble de son stock

d'articles soldés sur 5 jours, la publicité est de nature à induire en erreur la clientèle ; en effet, du fait du fractionnement du stock, seul un nombre très restreint de clients peut bénéficier de la

à l'exécution de ce plan ; que la reprise des éléments corporels et incorporels du fonds de commerce devait s'effectuer moyennant le paiement de la somme de 200 000 francs tandis que la reprise des stocks

droits de la société Slym, a vendu plusieurs années durant des pièces mécaniques à la société Didot ; que cette dernière ayant cessé ses achats, la société Plastohm l'a assignée en paiement de ses stocks

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel, il soutenait que c'était en accord avec la direction qu'il n'avait pas été effectué de revalorisation du stock

EJAF alors, selon le pourvoi, d'une part, que le dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à charge de la garder et de la restituer en nature ; que, dès lors, la seule possession d'un stock

l'essai par la société CUUF dans sa lettre du 6 août 1987, lui permette d'atteindre le chiffre d'affaires de 4 000 000 de francs qu'il réalisait antérieurement et que, d'un autre côté, le règlement du stock

L'acte prévoyait que le stock de marchandises devait faire l'objet d'une valorisation négociée entre les parties et qu'à défaut d'accord, un expert serait désigné en application de l'article 1592 du code

X... et la société Vinicole de Bouix coupables de déclaration non conforme de stock de vin et de moût puis condamné M.

(la société), qui a été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 16 septembre 2011 et 17 décembre 2012, la Selarl [...] étant désignée liquidateur ; que, se prévalant d'un gage sur stocks

gagé pour un vil prix au lieu d'exercer sa faculté d'attribution judiciaire du stock ; Attendu que pour condamner M.

des ventes de vins AOC Rouge auquel est parvenu le consultant des prévenus est encore supérieur au volume dont disposait la SCEA du Mirail dans cette même appellation selon ses propres déclarations de stock

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le fait que le stock d'appareils ait été effectué à un moment où le salarié chef du service après vente était en congé

apos;une taxe d'effet équivalent prohibée par les articles 28 et 30 du Traité portant sur le fonctionnement de l'Union européenne dès lors que sont inclus dans son assiette les transferts de stocks