période immédiatement postérieure au mois civil, au cours duquel ont été effectivement payées et d'une durée égale à la période au titre de laquelle elles ont été allouées" ; que la Caisse faisait une singulière

Enfin, les bulletins de salaires ne mentionnent qu'un salaire d'une singulière linéarité et similarité, d'un montant fixe de 3.000 €, que le mois soit complet ou non (mois de février 2008 commencé le 4

Cette démarche singulière est sans intérêt sinon de confirmer que l'intéressé pouvait se replacer auprès d'AVENIR TÉLÉCOM.

X... était parfaitement conscient du caractère singulier de cette augmentation du chiffre d'affaires et suffisamment qualifié pour en discerner les causes et mesurer le risque, la cour d'appel a ainsi

les erreurs ou insuffisances reprochées à ce dernier ne constituaient en l'état que de simples allégations, tandis que les pièces versées aux débats faisaient apparaître des pratiques de gestion singulières

périodes considérées; que les critiques formulées par la partie civile à l'encontre de cette expertise ne sont pas de nature à en remettre globalement en cause les conclusions; qu'il est notamment singulier

devenu propriétaire des raisins, pouvait les commercialiser comme il l'entendait, mais sous son propre nom ; qu'il n'a non plus jamais reçu de la société Sovibo 960 hectolitres de vin et qu'il est singulier

, le transporteur a fait valoir, dans ses conclusions, que les arguments de l'expéditrice sur la connaissance préalable de la clause limitative de responsabilité, devaient être rejetés, car il est singulier

X... était d'autant plus grave qu'il avait accordé un dépassement de crédit dans des conditions tout à fait singulières sans avoir effectué la vérification élémentaire consistant dans la simple lecture

préjudice de la société, il est en général assez peu soucieux d'engager une action au nom de celle-ci contre lui-même ; que c'est pourquoi la loi de 1966 a prévu en ses articles 52 et 245 une action ut singuli

été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de  Y... d'une lucidité et d'un sang-froid singuliers

responsabilité en qualité de gérant ne peut être engagée et les demandes des autres associés dirigées à son encontre en sa qualité d'associé sont irrecevables ; ALORS QU'est recevable l'action ut singuli

auraient été par la suite "blanchis" et leur produit recelé, celles des personnes morales dont les biens auraient été détournés par leurs dirigeants ou leurs associés ou actionnaires exerçant l'action "ut singuli

une télécopie adressée à l'agence d'intérim Adecco, le 6 mars 2008, rappelant l'existence des temps de pause rémunérées, ce qui, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, « serait tout de même singulier

une télécopie adressée à l'agence d'intérim Adecco, le 6 mars 2008, rappelant l'existence des temps de pause rémunérées, ce qui, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, « serait tout de même singulier

ayant de façon suffisante été visée dans la prévention " ; qu'"en déclarant Jacek X... coupable du délit d'agressions sexuelles sur mineure de 15 ans, sans tenir compte de l'emploi inapproprié du singulier

historien et, là, je suis accusé d' "étayer une conclusion fausse, établie à priori" ; plus loin, il est écrit que "Robert Y... a apporté un raisonnement pseudo-scientifique fondé sur une méthode singulière

. ; "aux motifs, d'une part, que, sur l'action ut singuli, la partie civile demande la condamnation du prévenu au paiement de la somme de 2 017 125,45 francs, soit 307 508,79 avec intérêts de droit