ELECTEUR, A ORDONNE L'INSCRIPTION SUR LADITE LISTE DE M PASCAL E... ET DE 37 AUTRES ELECTEURS, LE MAINTIEN DE MME MARIE A... EPOUSE H... ET DE 44 AUTRES ELECTEURS, LA RADIATION DE M THIERRY Y...

Guy XE..., domicilié ..., stand 200, 75008 Paris, 36 / la société Grande Roue, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., stand 82, 93400 Saint-Ouen, 37 / M.

diffamation publique envers une personne ou un groupe de personnes à raison de son origine, de son appartenance à une race, une ethnie, une nation, une religion déterminées ; "aux motifs que le passage

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme X..., et de MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Foussard, avocat de Mme Y..., de Me Blondel, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Y... habitant et exploitant la parcelle de terre du terrain S 987 située entre le lot n° 64 et le lot n° 61, ..., que proche voisin de celle-ci il a eu maintes fois l'occasion de parcourir la parcelle

PAYER DES DOMMAGES-INTERETS AUXDITS VENDEURS, ALORS QUE LES VENDEURS AYANT CHARGE SPECIALEMENT UNE AGENCE IMMOBILIERE ET UN NOTAIRE DE PROCEDER AUX OPERATIONS NECESSAIRES A LA VALIDITE DE LA VENTE, LE ROLE

(Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Rose-Marie I..., née E..., demeurant Villa "La Jonquière", lieu-dit Pedi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Clotilde, Rose, Louise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation

UNE PARCELLE D'UN LOTISSEMENT, TOUCHE A INTENTE CONTRE EUX LE 25 NOVEMBRE 1960 UNE ACTION EN RESCISION POUR LESION DE PLUS DES SEPT DOUZIEMES, LAQUELLE A ETE SUPPRIMEE ADMINISTRATIVEMENT DU ROLE DU TRIBUNAL

novembre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre civile), au profit de la société Compagnie industrielle et agricole du Comté de Lohéac, dont le siège est Comté de Lohéac, 97115 Sainte Rose

A... le surplus de cette parcelle A-161; que MM. Antoine, Albert et Marcel J...

DE LA PARCELLE 460 D'UN LOTISSEMENT SITUE A BRON DONT LE CAHIER DES CHARGES A ETE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 12 JANVIER 1926, ONT ASSIGNE LEUR VOISIN VAPILLON A...

(les consorts X...), propriétaires de parcelles voisines, un précédent arrêt du 8 mars 2005 l'a débouté de sa demande en revendication de propriété ; que M.

des pneus, interrogé sur l'existence d'un éventuel vice de fabrication, qui s'était contenté d'avancer l'hypothèse générale d'une origine accidentelle de la pièce métallique retrouvée coincée dans la roue