société Cofradel docks de France, société anonyme dont le siège est 62, cours Albert Thomas, 69008 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit

pourvoi formé par la société Banca commerciale italiana, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit

la société Spado Lassailly, dont le siège est 64, faubourg La Bretonnière, 28320 Gallardon, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) de la Citadelle

Jean-Paul Z..., demeurant à Maurival, Condat-sur-Vezer (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Papeteries

Garabed, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de M.

entre les parties ne pouvaient s'analyser en un contrat de réservation au profit de la société Decathlon, la cour d'appel a violé les articles 1108, 1134 et 1382 du code civil ; 3 ) que, à supposer

[L] son engagement et de bloquer toute vente au profit d'un tiers, sans constater un engagement corrélatif d'acheter à la charge du bénéficiaire, nécessaire pour constituer une promesse synallagmatique

ferme et définitive d'embauche et l'a condamnée à payer la somme de 27 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture de cette promesse tout en déboutant Mme X... du surplus de ses demandes ;

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 278/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

de la SCP Bruandet-Maillard, également domicilié en cette qualité audit siège, en cassation de l'arrêt n° 277/97.A rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit

titulaire d'un office notarial à la Résidence de Saint-Chaptes, et dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre civile, Section A), au profit

Daniel Ponge et Alain Flaissier, notaires associés, domiciliés en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile, section A), au profit

unilatérale d'achat et d'une promesse unilatérale de vente réalise une promesse synallagmatique de vente seulement si les deux promesses réciproques ont le même objet et qu'elles sont stipulées dans les

Une convention de garantie d'actif et de passif était conclue, ainsi qu'une garantie à première demande consentie par la société BNP Paribas au profit de la société Dalsouple finances. 4.

architectes français (MAF), société à forme mutuelle et cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit

Le bail commercial comportant une clause de préférence au profit de la locataire, la propriétaire lui a notifié l'offre de vente aux clauses et conditions acceptées par le candidat acquéreur, à savoir

C'est à ce titre que j'ai organisé une réunion avec les Gestionnaires des temps le 4 avril 2019 pour évoquer avec eux le thème des formations du personnel en phase amont du projet.