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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10673

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10196

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10196 F Pourvoi n° U 23-14.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00200

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 200 F-D Pourvoi n° C 23-16.309 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10151

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10151 F Pourvoi n° R 23-21.496 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10814

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00282

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

Ponsot , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° Q 24-17.934 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10263

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Ponsot, conseiller doyen, et M.

Source officielle
CC

civ3

6137235fcd58014677408eea

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Campa, 92 / de Mme Christiane XC..., épouse Campa, demeurant ensemble 5, place Villard, 84130 Le Pontet, 93 / de M.

Source officielle
CC

comm

61372316cd580146774053fc

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd5801467740474f

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404750

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404751

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404754

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404755

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372306cd58014677404756

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372319cd58014677405660

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406337

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372660cd5801467742516b

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit de la Société européenne des produits réfractaires, société anonyme dont le siège social est à Le Pontet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10581

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Ponsot, conseiller, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10035

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Ponsot, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle

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