TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 19 septembre 2006), que la société civile immobilière Les Trois Figuiers (la SCI), propriétaire d'une parcelle

section A n° 388 et mis une réserve sur les parcelles A n° 699 et 700 (sur laquelle était érigé le local litigieux) ; qu'ainsi, dès cette date, les consorts X... se sont heurté à la double difficulté

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESSORT QUE LES CONSORTS X..., AYANT ENTREPRIS DES TRAVAUX POUR AMENAGER LA PARCELLE CADASTREE

ONT ETE CONFIES A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA POPULATION DE LA MOSELLE, LES DEUX PREMIERS, PASCAL, NE LE 21 JUILLET 1955, ET BLANDINE, NEE LE 27 MARS 1957, PAR DECISION DU TRIBUNAL CANTONAL DU 5

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre section A), au profit de la compagnie Générale de Géophysique, dont le siège est ..

de cette demande, alors, selon le moyen, "d'une part, qu'en se bornant à relever qu'il n'était pas établi que le doyen Légée, signataire du bail du 11 mai 1948 ait eu qualité pour donner à bail la parcelle

K... , propriétaire de la parcelle cadastrée [...] , bénéficiaire d'une servitude de passage sur la parcelle [...] , a assigné la SCI [...] , propriétaire des parcelles cadastrées [...] et AP 24, en rétablissement

ces parcelles sur un plan en partant des deux limites incontestables jusqu'à parvenir à la limite séparative entre les parcelles litigieuses, qu'enfin le litige dont la cour d'appel était saisie portait

POUVAIENT AVOIR ACQUIS PAR USUCAPION L'ASSIETTE ET LE MODE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES 78 ET 84 P SI AUCUN PASSAGE N'AVAIT EU LIEU SUR LES PARCELLES ISSUES DU PARTAGE DE 1864 ENTRE LE 4 FEVRIER 1864 ET

X... n'avait pas levé l'option dans les formes et à la date convenues ni postérieurement et que rien ne démontrait que le vendeur aurait dispensé M.

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 juillet 2007) que les consorts X..., propriétaires d'une parcelle

observations de Me Z... et de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PASCAL

et, par acte du 25 avril 1983, ont vendu à M. et Mme X... une parcelle cadastrée [...] , en conservant les parcelles cadastrées [...] et [...] ; que l'acte prévoyait la création d'une servitude de passage

Y..., afin d'obtenir le rétablissement de l'assiette d'une servitude de passage sur une parcelle n° C 57 appartenant à celui-ci ; que M.

cadastrale " ; que la parcelle 624 susvisée est devenue la parcelle 22, que la parcelle 623 susvisée, conservée par le vendeur, est devenue la parcelle 21, actuellement propriété de Monsieur Z... ; que

en nature de bois, taillis ou garrigues impropres à toute culture, ne serait-ce qu'à cause de leur exiguïté et qu'il en résulte que ces parcelles ne formaient pas une unité économique au sens de l'article

cadastrée D [Cadastre 7] puis, par acte du 30 septembre 2003, de diverses autres parcelles ; que les deux actes prévoyaient une servitude de passage sur des parcelles appartenant à la donatrice ; que

Pascal.